Interventions sur "fusion"

M. Bernard Reynès, qui a été un défenseur formidable de l’amendement qu’il va présenter, en parlait tout à l’heure. Je profite de ce que je suis inscrit sur cet article pour dire que nous avons trouvé assez étrange que M. Mennucci veuille un rapport sur la fusion du département des Bouches-du-Rhône avec la métropole, ce qui semble être un contresens. L’encre du texte est en effet à peine sèche qu’on veut déjà le modifier et créer des incertitudes. Le département est un établissement de qualité, avec une nouvelle présidente. Du temps de l’ancien président, M. Mennucci n’était pas favorable à la fusion, mais il se trouve qu’une nouvelle majorité est désorm...

..., et aujourd’hui quelque peu différente – du département des Bouches-du-Rhône, devenu conseil départemental. Avec des compétences telles que l’aide aux communes, l’aide sociale, les personnes handicapées ou les collèges, c’est un travail remarquable qui s’accomplit. Certaines raisons sont en outre liées à la métropole elle-même. Ne suffit-il pas de quatre-vingt-douze communes et a-t-on besoin de fusionner avec un département ? D’autres raisons encore ont trait, comme l’a dit M. Reynès, aux vingt-neuf communes du nord du département – autour d’Arles, comme je le disais tout à l’heure assez schématiquement –, qui sont toutes en train de s’organiser, de travailler et de réfléchir. Quel serait l’intérêt du dispositif, sinon de donner, avec un rapport, le signe de l’effacement du département des Bo...

Il faut remettre les choses à leur place. Selon cet article, voté à deux reprises par la commission des lois, un rapport sera élaboré, monsieur le ministre, par votre ministère – vous chargerez, je le suppose, des fonctionnaires d’examiner la possibilité de travailler ou non, dans l’avenir, à une fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole, qu’il s’agisse du département entier ou de la configuration actuelle, où vingt-neuf communes ne font pas partie de la métropole : toutes les opportunités sont ouvertes. En refusant ces amendements – il n’est pas question de voter puisque cela a déjà été adopté –, l’Assemblée nationale reconnaît le droit d’ouvrir une discussion. Ce débat est...

Mise au point des rapporteurs : c’est à l’initiative de la commission des lois qu’a été introduit un dispositif consistant à demander au Gouvernement un rapport. Cet article 48 ne crée absolument pas la fusion entre le département et la métropole d’Aix-Marseille : il ne dit même pas s’il faut la faire ! Le texte exact du contenu de l’article est le suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce rapport s’attache à étudier les conséqu...