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...titudes. Le département est un établissement de qualité, avec une nouvelle présidente. Du temps de l’ancien président, M. Mennucci n’était pas favorable à la fusion, mais il se trouve qu’une nouvelle majorité est désormais en place, et cette drôle d’idée apparaît. Comme l’expliquera M. Reynès, les maires sont unanimement opposés à cette mesure. Le département a son utilité et la métropole d’Aix-Marseille ne couvre pas l’ensemble de son territoire. Nous ne voulons donc pas de cette fusion, ni même d’un rapport sur le sujet, car il n’est pas à l’ordre du jour. Il s’agit d’un calcul politicien qui n’a rien à faire dans ce débat qui, je le répète, concernait essentiellement Paris et sa métropole.
...rroux et M. Ciot : la métropole en est à peine à ses balbutiements que déjà, par une sorte de fuite en avant, on entame une réflexion visant à l’étendre à l’ensemble du département. C’est un non-sens ! Monsieur Ciot, vous avez dénoncé tout à l’heure une sorte d’arrogance parisienne qui voudrait que les réformes partent de Paris pour arriver en province. Je voudrais vous retourner le compliment : Marseille fait exactement la même chose avec la métropole. De fait, vous êtes bien gentils, mais vous êtes en train de penser pour nous à notre avenir et à celui de notre territoire. Sur cette partie rurale, comme l’a très bien dit M. Charroux, la connexion entre les communes et le département est un lien indéfectible, qu’il nous faut absolument préserver. Or, on nous propose tout simplement ici de suppri...
...ons encore ont trait, comme l’a dit M. Reynès, aux vingt-neuf communes du nord du département – autour d’Arles, comme je le disais tout à l’heure assez schématiquement –, qui sont toutes en train de s’organiser, de travailler et de réfléchir. Quel serait l’intérêt du dispositif, sinon de donner, avec un rapport, le signe de l’effacement du département des Bouches-du-Rhône dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence et de créer un nouveau trouble, alors que le temps est aujourd’hui à l’apaisement, tant à la métropole que dans les vingt-neuf communes, et à la construction collective dans le respect des identités et des compétences des communes entourant Arles ? Je fais donc mienne votre conclusion et je ne souhaite pas même poser la question de cette fusion. D’où cet amendement.
...éclenché l’hostilité du Gouvernement, qui avait déposé un amendement de suppression. Cette hostilité a été levée, et j’en remercie M. le ministre, que nous avons convaincu de retirer son amendement. Je le remercie pour sa position, qui est tout à fait sérieuse et légitime. Nous demandons donc tout simplement un rapport : il ne s’agit pas de fusionner, mais quand nous comparons la métropole d’Aix-Marseille-Provence au département du Rhône et à la métropole de Paris, quand nous voyons comment ces territoires sont capables de prendre en main leur destinée de façon tout à fait décisive en matière économique, nous avons vraiment le sentiment qu’un rapport nous permettra d’ouvrir cette discussion. J’ajoute que la plupart des forces économiques, notamment les chambres de commerce, sont favorables à cette...
...deurs d’une simplification administrative. Si nous n’avons pas été capables de le faire lors du vote de la loi NOTRe, nous ne devons pas pour autant arrêter le processus. Il appartiendra à ceux qui siégeront dans cet hémicycle et dans le futur gouvernement de faire avancer cette question. Je souhaite que le Gouvernement soutienne l’idée d’un rapport, non pas spécifiquement sur la métropole d’Aix-Marseille, même si je comprends que les problèmes y sont particuliers, mais sur l’ensemble des métropoles. J’aurais dû déposer un sous-amendement ; je ne l’ai pas fait, mais tel est le sens de l’histoire.
Je suis allé assez loin dans mon propos. Si vous votez cet article, vous considérez que Marseille fait exception : c’est inadmissible !
Pourquoi cré-t-on un débat sur la métropole marseillaise ? Je comprends l’intervention de mon collègue, selon lequel ce débat aurait du sens s’il était ouvert à un niveau national. Mais pourquoi cette intrusion au niveau de Marseille ? Cela n’a aucun sens.
Mise au point des rapporteurs : c’est à l’initiative de la commission des lois qu’a été introduit un dispositif consistant à demander au Gouvernement un rapport. Cet article 48 ne crée absolument pas la fusion entre le département et la métropole d’Aix-Marseille : il ne dit même pas s’il faut la faire ! Le texte exact du contenu de l’article est le suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce rapport s’attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux en...