Interventions sur "arrondissement"

Il importe que la compétence du maire d’arrondissement ne se limite pas aux seuls étalages et terrasses et qu’il puisse être saisi, pour avis conforme, des décisions relatives à l’occupation du domaine public ou à l’utilisation du sol, car celles-ci relèvent de la politique de proximité.

Afin de favoriser une démocratie plus participative, nous proposons, par cet amendement, que le plan local d’urbanisme de la Ville de Paris soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement. C’est un document d’urbanisme qui a des conséquences très grandes sur le cadre de vie des Parisiens. Il est donc normal qu’il recueille leur avis.

Cet amendement concerne la dotation de gestion locale qui, comme chacun sait, permet le fonctionnement des équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, il existe une part péréquatrice, fixée à 20 %, qui doit permettre de tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. Nous considérons que cela introduit une rupture de l’égalité de traitement et de l’équité entre les usagers, puisque la fréquentation de ces bâtiments, qui nécessite un entretien, dépend du nombre d’habitants qui les fréquentent, et nullement de leur catégorie socio-professionnelle.

Cet article est loin de donner un pouvoir aux maires d’arrondissement. Il ne modifie en rien la situation actuelle. En effet, les maires d’arrondissement donnent déjà un avis à la mairie centrale au sujet des occupations du sol et des permissions de voirie. En pratique, cet avis est purement consultatif et la mairie centrale passe allègrement outre l’opposition des maires d’arrondissement. Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de faire part de mon expérien...

En outre, ces demandes encombrent actuellement le circuit administratif central : en 2014, la mairie centrale a étudié 23 200 titres ! Vous imaginez le travail que cela constitue pour les administrations centrales alors que tout cela pourrait être géré par chaque mairie d’arrondissement, qui est l’échelon de proximité !

Nous demandons donc une délégation afin de mettre en oeuvre le droit de préemption urbain et afin que le PLU – plan local d’urbanisme – soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement et des deux tiers de la population avant son approbation par le Conseil de Paris.

Vous savez, chers collègues, combien les documents d’urbanisme et la politique de l’habitat ont une influence importante dans les villes en général et à Paris en particulier. Cet amendement propose de renforcer le poids des mairies d’arrondissement dans leur élaboration. La procédure actuelle d’avis simple a montré ses limites. L’idée dont procède l’amendement consiste à renforcer les conditions de majorité pour leur approbation.

La logique dans laquelle s’inscrit l’opposition est toujours la même et consiste à refuser que les mairies d’arrondissement soient des mairies d’arrondissement pour en faire des mairies de plein exercice. Si votre amendement présente une évolution par rapport à celui présenté au Sénat, madame Kosciusko-Morizet, en remplaçant l’avis obligatoire par un avis opposable, en réalité, l’obligation d’obtenir l’avis conforme du maire d’arrondissement constituera sans aucun doute un facteur de blocage au détriment de l’intérêt ...

La dotation de gestion locale est ce qui permet le fonctionnement de tous les équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, le pourcentage de sa répartition doit tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. C’est en réalité une rupture de l’égalité de traitement qui devrait prévaloir entre les arrondissements et de l’équité entre les usagers. En effet, la fréquentation de ces bâtiments et équipements de proximité dépend évidemment du nombre d’habitants, et nullement de leur catégorisation socio-professionnelle. Il s’agit de financer l’entretien de bâtiments. Il n’y a vraiment aucune raison de pondé...

Je l’ai fait en commission, je vous le refais en couleurs… Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Qu’il y ait des arrondissements plus riches que d’autres, c’est vrai, et c’est normal qu’ils contribuent. Mais il faut quand même un minimum d’équité ! Je l’ai dit en commission, où cela a fait rire tout le monde : à ma connaissance, les toilettes d’une école du 16e arrondissement n’ont pas à être financées d’une manière différente que celles d’une école du 19e. Entre un enfant du 16e et un enfant du 19e, l’exercice des fonct...

Dire que le conseil d’arrondissement du 16e a refusé dix logements sociaux !