Interventions sur "arrondissement"

Cet amendement concerne l’attribution des logements sociaux. Chaque arrondissement s’est doté depuis plusieurs années – sous le mandat précédente, d’ailleurs – d’une commission d’attribution de logements pluraliste et transparente. Il est prévu que la mairie centrale et la mairie d’arrondissement attribuent chacune la moitié des logements sociaux municipaux. Or, aujourd’hui, en raison de procédures diverses et variées, le maire d’arrondissement n’attribue pas plus de 15 à 20 % ...

Nous souhaitons que la mairie d’arrondissement reçoive délégation de la mairie de Paris – après renouvellement du Conseil – pour attribuer les logements sociaux qui sont issus du contingent municipal situé dans l’arrondissement. On est aujourd’hui loin du compte, et les maires d’arrondissement sont à la portion congrue. Nous ne dénions pas à la mairie centrale le pouvoir d’attribuer des logements sociaux. Mais la loi PLM, qui prévoit que le ...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 11 et, dans le même esprit, s’est déclarée défavorable à l’amendement de Mme Lepetit. Les arrondissements ont un quota de présentation de candidats, et non d’attribution de logements – celle-ci est réservée aux commissions de bailleurs sociaux –, la majeure partie revenant à l’administration centrale. Nous nous sommes opposés à ce que cette possibilité soit totalement assumée par les arrondissements, et nous pensons que l’équilibre trouvé par le Conseil de Paris – un tiers revenant aux mairies d’arr...

Je veux remercier le rapporteur de sa magnanimité. Pour une fois, on maintient la tête des maires d’arrondissement au-dessus de l’eau – tête sur laquelle, madame Lepetit, vous aimeriez généreusement vous appuyer. Je disais tout à l’heure que vous n’aimiez pas les maires d’arrondissement ; en fait, vous les détestez. Votre amendement constitue un véritable hold-up.

Heureusement, le Gouvernement et le rapporteur ont eu la sagesse d’y mettre le holà. Forcément, les demandeurs de logements sociaux, qui sont des milliers dans chaque arrondissement, vont voir les élus locaux et les maires d’arrondissement, qui sont les plus à même d’examiner les situations et, pour ma part, de les anonymiser. Il existe d’ailleurs un rapport très cruel sur la procédure d’attribution de logements par la mairie centrale, le rapport Garel-Dumont, paru il y a quelques années.

Je tiens à remercier le rapporteur pour la réponse qu’il m’a faite. M. Goujon a dit que je détestais les maires d’arrondissement. C’est stupide. D’ailleurs, je tiens à dire que j’ai recueilli leur avis avant de déposer cet amendement, auquel je pense depuis longtemps.

Supprimez les arrondissements, ce sera plus simple !

Je veux aussi rappeler qu’il existe vingt commissions d’attribution, qui ne fonctionnent pas du tout de la même manière. J’ai entendu les propos du rapporteur. Je retire mon amendement et je vais m’employer, avec la mairie de Paris et le concours des mairies d’arrondissement, à ce que les commissions soient plus semblables dans leur composition, et à ce que le tri des dossiers en amont soit réalisé de manière identique. Je ne souhaitais pas faire un aparté personnel, monsieur Goujon, mais je tiens à dire que je suis extrêmement choquée lorsque je constate que des membres de la famille d’élus siègent dans des commissions d’attribution !