Interventions sur "licence"

...ogue avec l’État et sera déterminée par des critères objectifs, je le souligne. L’accord reposant sur un équilibre, il existe une contrepartie à cette clarification des procédures d’entrée : la proposition de loi institue un très prometteur et innovant droit à la poursuite d’études en master. Je salue cette avancée considérable pour les étudiants. Tout étudiant titulaire d’un diplôme national de licence qui n’aura pas reçu de réponse positive à ses demandes d’admission se verra désormais garantir une inscription, dès lors qu’il saisira le recteur de région académique. Celui-ci lui formulera trois propositions cohérentes avec ses aspirations, en priorité dans l’établissement où il aura obtenu sa licence ou, à défaut, dans un établissement de la même région académique. Ces propositions tiendront é...

...els on laisse penser que l’automaticité de l’accès serait une opportunité alors qu’elle dévalorisera le diplôme qui leur sera délivré – et pas plus aux employeurs qui seront, plus que jamais, poussés à privilégier, dans leur recrutement, des diplômés de grandes écoles qui, eux, auront subi l’épreuve de la sélection. Enfin, un débat a été totalement escamoté : celui de la professionnalisation des licences universitaires. Dans le prolongement de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, un travail avait débuté dans ce sens afin que les titulaires d’une licence acquièrent une véritable employabilité et puissent s’insérer professionnellement à l’issue de l’obtention de leur diplôme. La majorité socialiste a, hélas, dès 2012, mis un coup d’arrêt à cette orienta...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à inscrire dans la loi une disposition attendue depuis près de dix ans puisque le système licence-master-doctorat, introduit en France en 2002 conformément aux conclusions du processus de Bologne, n’a en réalité jamais été définitivement instauré. Jusqu’à cette date, la sélection s’effectuait à bac + 4, après l’obtention de la maîtrise et avant un éventuel passage en DEA ou en DESS. Or cette scission entre les deux années de master n’a jamais cessé d’exister et les cursus de formation à l’un...

... supérieur – après une augmentation de 30 000 étudiants l’année dernière. Depuis 2009, les universités ont accueilli 180 000 étudiants supplémentaires, soit l’équivalent de près de dix universités. Nous l’avons dit en commission : nous déplorons l’enterrement du rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur l’affectation en première année de licence dans les formations à capacités d’accueil limitées. Ce rapport proposait plusieurs mesures qui mériteraient d’être débattues : limiter les redoublements en première année de licence, en les subordonnant à un avis favorable du jury tenant compte de l’assiduité de l’étudiant et de ses résultats, donner la priorité aux étudiants qui justifient d’un parcours spécifique au lycée les ayant préparés à ...

...a France n’assure, à partir du 1er janvier prochain, la présidence du processus de Bologne. En 2002, l’enseignement supérieur français a connu une véritable mutation. Si l’offre de formation est toujours organisée autour de trois niveaux de qualification, ceux-ci ne répondent plus au même découpage pédagogique et ne sont plus sanctionnés par les mêmes diplômes. Au système où se succédaient DEUG, licence, maîtrise puis DEA ou DESS et doctorat, s’est substitué un nouveau parcours articulé autour de la licence, du master et du doctorat : le LMD, devenu la référence universitaire. Issu de la fusion de deux diplômes distincts, le master n’a pas réussi, en quinze ans, à fonctionner comme un véritable cycle, à s’imposer comme le deuxième cycle de l’enseignement supérieur. Alors qu’il se déroule sur qu...

...érieur, avant d’être adopté par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les propositions contenues dans ce texte, déjà adopté par les sénateurs, s’articulent autour de deux principes : une « orientation-sélection » à l’entrée de la première année du master par le biais d’un concours ou à partir de l’examen du dossier du candidat et, pour les étudiants titulaires d’une licence mais non retenus dans le master de leur choix, un droit à la poursuite des études dans un champ disciplinaire compatible. Sélection et droit opposable – ou presque – doivent garantir l’accès de tous au master 1 : le bien-fondé de cette audacieuse et inédite articulation entre deux principes généralement opposés sera évidemment appréhendé à travers la capacité dans le temps des différents masters...

nous devons donc nous exprimer sur un texte issu d’un accord entériné par plus de deux tiers des suffrages lors de la séance du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre dernier. Le Gouvernement a en effet rassemblé autour d’une même table tous les membres de la communauté universitaire afin de trouver un accord sur l’organisation du système licence-master-doctorat. Les organisations syndicales représentant les étudiants, les organisations syndicales représentant les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur ont abouti à une position commune le 4 octobre 2016, compromis qui trouve aujourd’hui sa traduction législative. La proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérie...

...plus de l’insécurité juridique, a conduit le Gouvernement à prendre un décret, dans un premier temps, puis à encourager cet accord. La deuxième raison tient à l’emploi du mot sélection, que j’appellerai quant à moi la « sélection-orientation », car il ne faut pas opposer les deux. Je voudrais d’ailleurs dire à mon collègue M. Hetzel, qui parle d’alternance et de débouchés professionnels après la licence et les études universitaires, que nous avons, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013, considérablement insisté sur l’alternance, notamment en intégrant les IUT dans l’université. Son argument, à mon avis, est assez fallacieux. Il est parfaitement normal, au niveau du master, qu’il y ait une relation entre les formations et les aptitudes des étudiants. Longtemps...

...gnement supérieur. Attendue depuis plus de dix ans, cette harmonisation pourra enfin se concrétiser à la veille du sommet intergouvernemental qui aura lieu pour les vingt ans du processus de Bologne et que la France présidera en 2018. Le mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité cette proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement français au système licence-master-doctorat. Mes chers collègues, je vous invite tout simplement à suivre l’exemple du Sénat et à voter cette proposition de loi.

...mpagnent l’accès au plus haut niveau de formation. Et que dire de l’investissement pour notre société dans sa globalité ? Et que dire aussi de notre capacité à renforcer notre système productif ? L’organisation de notre système d’enseignement supérieur, cela a été rappelé, demeure pour le moins hybride, à cheval entre le système européen du LMD et notre système antérieur – composé du DEUG, de la licence, de la maîtrise, du DEA et du DESS –, que nous tous ici avons connu. Chacun de ces grades correspondait à un diplôme, bac + 2, + 3, + 4 ou + 5, ce qui permettait de sélectionner les étudiants entre la maîtrise et le DEA ou le DESS. Certains pouvaient alors poursuivre leur formation quand d’autres s’en voyaient privés. C’est bien cette transition inachevée vers la norme européenne du LMD qui a co...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat nous offre une belle opportunité de nous interroger sur l’accès à une formation progressive et cohérente pour tous nos étudiants du supérieur. Introduit en France en 2002, dans le cadre du processus de Bologne, le système LMD organise l’enseignement supérieur autour de trois diplômes nationaux : la licence, le master et le doctorat. Ce système présente de réels atouts : il harmon...

...ire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire. La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre la première et la seconde année. Il est nécessaire de rendre sa cohérence au master parce cette sélection à l’entrée de la deuxième année pénalise de nombreux étudiants : elle concerne en effet 40 % des masters 2. De p...

Cet amendement déposé par mon collègue Paul Salen part du constat que le drame en France, c’est l’échec en licence. Seuls 27 % des étudiants qui s’inscrivent en première année de licence obtiennent leur diplôme trois ans plus tard ; ils sont 40 % à l’issue d’une quatrième année. L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection dans les établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite des candidats.

Avis défavorable. Le droit à la poursuite d’études est l’un des piliers de l’accord du 4 octobre. L’abattre, c’est faire s’effondrer tout l’édifice. Il s’agit ici d’un choix de justice, endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant leur licence qu’ils avaient les moyens de réussir. Quant à l’argument de la dévalorisation de certains masters, il ne me paraît pas davantage fondé. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, a créé les regroupements d’universités, qui répondent à un projet universitaire et doivent équilibrer l’offre des masters, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État il y a quelques jours...

... s’inscrive dans la même logique que ce qui se fait ailleurs en Europe, madame la ministre, un point dans votre raisonnement ne tient pas. Vous avez raison de dire qu’il faut être ambitieux et faire en sorte que davantage de jeunes Français puissent être titulaires d’un master. J’observe néanmoins que, dans de nombreux pays, il existe un écart assez important entre le nombre de diplômés au niveau licence ou bachelor et le niveau master. Or ce que vous êtes en train de mettre en place, c’est un système en quelque sorte tubulaire, où il n’y aura plus de différence entre le volume des diplômés de licence et celui des diplômés de master ; c’est très différent de ce qui se fait dans la quasi-totalité des autres pays. Votre autre argument consiste à dire que les choses ont changé et que la question se...

Cet amendement vise simplement à ce qu’un jeune qui n’est pas sélectionné à l’entrée en master puisse bénéficier d’une année de césure. Vous faites référence au marché de l’emploi : il est fort heureusement accessible à un certain nombre de jeunes, y compris ceux qui sont titulaires d’une licence universitaire. Par ailleurs, votre gouvernement a assuré la promotion du service civique, qui offrirait l’occasion à un certain nombre de jeunes de mûrir leur projet avant de présenter de nouveau leur candidature, tout à fait normalement, au terme d’une année, et d’être admis après un processus classique de sélection. Mieux vaut cela que de leur ouvrir l’entrée en master au moyen d’un dispositif ...

Je souhaiterais développer deux arguments. Premièrement, dans un certain nombre de pays européens, une période d’activité professionnelle est requise entre la licence et le master.

Cet amendement vise à ce que l’on intègre les perspectives de débouchés professionnels dans les propositions d’inscription à une formation de deuxième cycle qui sont faites aux étudiants titulaires d’une licence et n’ayant pas été admis en master. Cela rejoint la philosophie du texte qui avait été défendu en 2013 par Mme Fioraso. Celui-ci indiquait en effet qu’il fallait préciser les débouchés réels des masters proposés aux étudiants. C’est donc une mesure qui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été fait par votre majorité. Elle a du sens, car elle donnerait des éléments importants permettant la pri...

C’est un avis défavorable. Votre préoccupation me paraît satisfaite, puisque l’accord du 4 octobre prévoit bien que les propositions des recteurs se feront en particulier sur le fondement des projets professionnels des étudiants, dûment rédigés par ces derniers. C’est une innovation importante. Je vous rappelle que la proposition de loi repose sur un triptyque : la réussite en licence, le projet professionnel et l’avis du recteur, en cas de refus en master, pour réorienter. Ce triptyque implique l’étudiant, l’université et l’État ; on est parvenu à un équilibre, qui prend en compte le projet professionnel et donne toutes chances à l’étudiant de réussir.

…mais il n’y en a pas plus sur tout ce que vous affirmez ; l’objection vaut donc de part et d’autre. J’en viens à l’amendement que nous proposons. Si l’étudiant de licence qui n’a pas été admis en première année de master ne donne pas suite à la proposition du recteur, il a, comme tout étudiant, la possibilité de mûrir son projet. Et c’est ce qui me paraît important au regard de l’argument que vous venez de développer, madame la ministre. C’est aussi rendre service tant à l’étudiant qu’à notre système de formation que de permettre l’élaboration d’un projet professi...