Interventions sur "master"

...membres de la communauté universitaire. Je veux saluer l’esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, qui se sont entendues, le 4 octobre 2016, sur une position commune, équilibrée et prometteuse. Dans la logique du processus de Bologne, au niveau européen, le master se compose de quatre semestres, soit deux années cohérentes, liées entre elles et permettant une vision plus globale des études. Aujourd’hui, dans près de la moitié des cas, le master est coupé par une sélection en deuxième année, à tel point que les intitulés de master 1 et de master 2 ne sont pas les mêmes. Les étudiants peuvent ainsi se retrouver bloqués après la validation d’un bac + 4 validé...

...njeux et de la nécessité d’adopter le texte afin de répondre à l’attente pressante des universités et des étudiants pour la rentrée de 2017. Je crois que nous pourrons tous convenir du caractère insatisfaisant de la situation actuelle, je viens d’en rappeler quelques éléments. Le système LMD, introduit en France en 2002, est demeuré inachevé pour cette étape décisive des parcours. Seuls certains masters déploient une formation complète et homogène sur quatre semestres. Conserver une procédure sélective à l’entrée de la deuxième année revient à entretenir un héritage qui n’a plus lieu d’être : celui de l’accès limité qui existait à l’entrée du DEA et du DESS. Cette situation nuit à la qualité pédagogique car les formations en M2 s’en trouvent réduites, amputées. Les expériences à l’étranger ou ...

...re connaissance, n’a fait l’objet d’aucune déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL – on imagine aisément pourquoi. Cela étant dit, la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Léonce Dupont prévoyait initialement d’autoriser la mise en place, conformément à la logique du système LMD, d’une sélection des étudiants lors de l’accès en master 1. En somme, il s’agissait d’avancer la sélection – qui jusqu’alors se faisait entre l’année de master 1 et celle de master 2 – à l’entrée en master. À l’issue de son examen au Sénat, le texte a été modifié par un amendement du groupe socialiste et républicain pour créer un droit automatique à la poursuite d’études. Concrètement, l’accord prévoit qu’un étudiant pourra, en cas de non-sélection da...

...aliste a, hélas, dès 2012, mis un coup d’arrêt à cette orientation. Et cette proposition de loi révèle l’incapacité du Gouvernement à envisager une véritable professionnalisation en général et en licence en particulier. Ainsi, ce droit prétendument automatique à la poursuite d’études constitue une manipulation intellectuelle : on poussera tous les diplômés de licence à poursuivre leurs études en master car on aura été incapable de rendre ces étudiants véritablement et effectivement employables. C’est tout de même dramatique. Voilà pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition qui est une véritable chimère – le groupe Les Républicains a déjà, lors des débats en commission, défendu cette position. Par ailleurs, j’ai déposé des amendements visant à améliorer, dans l’orientation des é...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à inscrire dans la loi une disposition attendue depuis près de dix ans puisque le système licence-master-doctorat, introduit en France en 2002 conformément aux conclusions du processus de Bologne, n’a en réalité jamais été définitivement instauré. Jusqu’à cette date, la sélection s’effectuait à bac + 4, après l’obtention de la maîtrise et avant un éventuel passage en DEA ou en DESS. Or cette scission entre les deux années de master n’a jamais cessé d’exister et les cursus de formation à l’universit...

S’agit-il d’un droit à la poursuite d’études ou simplement d’un deuxième tour d’orientation ? Cette proposition de loi soulève de nombreuses critiques, que nous partageons. Reconnaissons toutefois que ce texte présente au moins le mérite d’instaurer une sélection à l’entrée en master, dans l’esprit de la réforme européenne, et apporte aux universités une lisibilité et une sécurité juridique bienvenues. Nous souhaitons que ce texte en appelle d’autres car nous sommes favorables à des mesures d’orientation contrôlées, voire à des mesures d’encadrement à l’entrée en premier cycle. Dans la perspective d’une entrée en vigueur dès la rentrée 2017, il est essentiel que le texte soi...

...e européen d’enseignement supérieur définies dans le cadre du processus de Bologne. Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existant en Europe. Nous devons à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du master devienne dans les universités françaises un cycle à part entière, juste avant que la France n’assure, à partir du 1er janvier prochain, la présidence du processus de Bologne. En 2002, l’enseignement supérieur français a connu une véritable mutation. Si l’offre de formation est toujours organisée autour de trois niveaux de qualification, ceux-ci ne répondent plus au même découpage pédagogique et ...

Cette sélection intracycle a aussi créé autour du master un climat d’incertitude, de méfiance et d’insécurité juridique peu propice aux études et à la qualification de la jeunesse. La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, avait même consacré, en 2011, toute une partie de son rapport aux difficultés voire à l’impossibilité pour des milliers d’étudiants de poursuivre leurs études en master 2. Elle décrivait...

nous devons donc nous exprimer sur un texte issu d’un accord entériné par plus de deux tiers des suffrages lors de la séance du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre dernier. Le Gouvernement a en effet rassemblé autour d’une même table tous les membres de la communauté universitaire afin de trouver un accord sur l’organisation du système licence-master-doctorat. Les organisations syndicales représentant les étudiants, les organisations syndicales représentant les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur ont abouti à une position commune le 4 octobre 2016, compromis qui trouve aujourd’hui sa traduction législative. La proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur fran...

Nous devons aller au-delà de telles considérations. Pourquoi cet accord et pourquoi faut-il absolument l’acter dans la loi dès ce soir et en le votant conforme ? J’y vois trois raisons essentielles. La première est qu’il y avait une véritable absurdité à permettre à des étudiants de s’engager dans des études en master pour, à la fin du M1, leur dire qu’ils n’avaient pas la capacité de continuer en M2 et que, par conséquent, on les excluait. C’était une absurdité sur le plan universitaire et sur le plan de la formation, et cette absurdité créait une insécurité juridique, que nous a très bien expliquée Mme la rapporteure, qui a d’ailleurs amené un certain nombre d’étudiants, du moins ceux qui en avaient la possi...

...nous pouvons nous permettre des redites : comme nous le savons tous, enseigner c’est répéter. Cette proposition de loi incorpore l’accord signé le 4 octobre 2016 par la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, que je ne nommerai pas une fois de plus. Elle autorise les universités à conduire une politique cohérente de recrutement des étudiants à l’entrée du cycle master et non plus entre les deux années de ce cycle, ce qui provoquait chaque année de nombreuses relations conflictuelles, qui aboutissaient à d’incessants contentieux. Cette proposition de loi, quoi qu’en dise et en pense M. Hetzel, préserve la valeur du diplôme national de master face à des employeurs de plus en plus exigeants et facilite la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants. Le...

...ectionner les étudiants entre la maîtrise et le DEA ou le DESS. Certains pouvaient alors poursuivre leur formation quand d’autres s’en voyaient privés. C’est bien cette transition inachevée vers la norme européenne du LMD qui a conduit à ce travers dont chacune et chacun d’entre nous a connaissance : la sélection des étudiants entre les deux années de la préparation à un seul et même diplôme, le master. Outre le caractère parfois bien ubuesque, avouons-le, qu’il y a à refuser à un étudiant ayant validé une année de formation la possibilité de tenter de valider la suivante, cette sélection concentrait en elle tous les travers de son aînée sans en posséder le moindre avantage, la validation du niveau bac + 4 n’étant plus sanctionnée par l’obtention d’un diplôme. Les étudiants ne s’y sont pas tr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat nous offre une belle opportunité de nous interroger sur l’accès à une formation progressive et cohérente pour tous nos étudiants du supérieur. Introduit en France en 2002, dans le cadre du processus de Bologne, le système LMD organise l’enseignement supérieur autour de trois diplômes nationaux : la licence, le master et le doctorat. Ce système présente de réels atouts : il harmonise les...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire. La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre ...

...pouvons plus vous suivre. Dans la parfaite logique du système LMD, cette proposition de loi prévoyait d’autoriser la mise en place d’une sélection des étudiants à l’entrée en M1. Lors de son examen au Sénat, elle a été modifiée par un amendement du groupe socialiste pour intégrer l’accord négocié entre le Gouvernement, la CPU et les syndicats étudiants, et donc le droit à la poursuite d’études en master. Le texte initial comportait bien une réforme attendue, qui exigeait un certain courage politique. Vous avez eu ce courage, monsieur le secrétaire d’État : « Pour moi, avez-vous dit, la sélection n’est pas un gros mot. » Vous ajoutiez : « La loi doit rendre possible une sélection en master 1. » Vous avez immédiatement été recadré par Mme la ministre, qui a préféré le mot « recrutement » au mot «...

Il est défavorable, monsieur le président. Le texte opère une clarification substantielle des critères de recrutement des éventuels masters sélectifs en les limitant au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Aller plus loin serait porter atteinte à l’autonomie des universités, à laquelle vous êtes autant que nous attachés. Nous avons également précisé, ce qui sera repris dans les décrets d’application, qu’il s’agit d’instaurer des critères exclusivement pédagogiques et transparents. Or cet amendement fait référe...

Cet amendement vise à revenir sur une disposition particulière de l’article 1er, à savoir l’automaticité de l’inscription avec le droit à la poursuite d’études en master. Nous sommes d’accord sur un point, et nous l’avons toujours dit : il existe, et nous l’avons vu au cours des douze derniers mois, un problème de sécurisation juridique des masters. C’est un fait, et il faut agir. Pour cela, le plus simple eût été de déplacer la sélection. Au moment de la réforme LMD, un compromis – héritage d’un autre temps, celui où l’on avait encore des DESS et des DEA – avai...

Ces alinéas sont difficilement applicables. Selon nous, ils sont source de contentieux. Ils participent à la dévalorisation des formations chargées d’accueillir les recalés et entrent en contradiction avec le principe d’une sélection. Un master doit rester sélectif, sous peine d’être dévalorisé.

... est l’un des piliers de l’accord du 4 octobre. L’abattre, c’est faire s’effondrer tout l’édifice. Il s’agit ici d’un choix de justice, endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant leur licence qu’ils avaient les moyens de réussir. Quant à l’argument de la dévalorisation de certains masters, il ne me paraît pas davantage fondé. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, a créé les regroupements d’universités, qui répondent à un projet universitaire et doivent équilibrer l’offre des masters, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État il y a quelques jours, avec une offre équilibrée dans les territoires et des sites proposant des masters très spécialis...

Dès lors qu’il s’agit de mettre en place un système LMD qui s’inscrive dans la même logique que ce qui se fait ailleurs en Europe, madame la ministre, un point dans votre raisonnement ne tient pas. Vous avez raison de dire qu’il faut être ambitieux et faire en sorte que davantage de jeunes Français puissent être titulaires d’un master. J’observe néanmoins que, dans de nombreux pays, il existe un écart assez important entre le nombre de diplômés au niveau licence ou bachelor et le niveau master. Or ce que vous êtes en train de mettre en place, c’est un système en quelque sorte tubulaire, où il n’y aura plus de différence entre le volume des diplômés de licence et celui des diplômés de master ; c’est très différent de ce qui se ...