Interventions sur "universitaire"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le monde universitaire nous regarde. Il attend de nous un comportement responsable et l’adoption de cette proposition de loi, issue d’une démarche profondément exemplaire,…

…négociée et co-construite. Ce texte est en effet l’aboutissement d’un processus ayant conduit à la ratification d’un accord entre tous les membres de la communauté universitaire. Je veux saluer l’esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, qui se sont entendues, le 4 octobre 2016, sur une position commune, équilibrée et prometteuse. Dans la logique du processus de Bologne, au niveau européen, le master se compose de quatre semestres,...

...s qu’un système en quatre semestres serait plus propice à l’organisation du temps de l’étudiant et à l’approfondissement des connaissances. La césure actuelle est aussi un facteur d’incertitude et d’inégalité pour les étudiants. Les articulations entre les intitulés des M1 et M2 sont des facteurs de complexité qui défavorisent les étudiants issus de familles peu au fait des subtilités du système universitaire. Certains redoublent alors qu’ils ont validé leur M1, d’autres abandonnent ; ainsi, 35 % des étudiants n’obtiennent pas leur M1 en un an. De plus, la coupure du master en deux affaiblit fortement la lisibilité, donc l’attractivité internationale de nos universités, alors même que ce cycle est celui qui fait l’objet de la concurrence mondiale la plus acharnée, en raison de son efficacité pour int...

...en oeuvre dans les faits. En effet, comment le recteur pourra-t-il connaître tous les masters qui peuvent encore accueillir des étudiants ? Que se passera-t-il s’il n’y a plus de places disponibles ? Enfin, le recteur pourra-t-il imposer un candidat à un responsable de formation ? D’un point de vue opérationnel, cette proposition de loi constitue une atteinte grave à l’autonomie pédagogique des universitaires ainsi qu’à la souveraineté des jurys d’admission. Et comment imaginer qu’au sein d’un groupe d’étudiants coexistent, selon la voie d’accès choisie, deux groupes ? En effet, leur logique – celle de la sélection, d’une part, et celle de la voie parallèle de la non-sélection, d’autre part – sera strictement orthogonale. Enfin, franchement ! En fait, la version de la proposition de loi qui nous es...

Revenons-en à la proposition de loi. L’orientation, telle que ce texte propose de l’organiser, est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité existant avec les universités étrangères. Les récents échanges que j’ai pu avoir avec des responsables universitaires à travers l’Europe tout entière me confortent dans l’idée qu’une telle approche, que nous serons les seuls à pratiquer dans le monde, va pousser les plus prestigieuses universités étrangères à dénoncer les accords de coopération avec les universités françaises. En effet, du fait de la réforme envisagée, ces dernières changeront complètement et radicalement de logique. En substituant à la sélect...

...nseignement supérieur et de la recherche, il aura donc fallu quinze ans pour que la France réponde totalement aux exigences du système européen d’enseignement supérieur définies dans le cadre du processus de Bologne. Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existant en Europe. Nous devons à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du master devienne dans les universités françaises un cycle à part entière, juste avant que la France n’assure, à partir du 1er janvier prochain, la présidence du processus de Bologne. En 2002, l’enseignement supérieur français a connu une véritable mutation. Si l’offre de formatio...

...bre 2014 une proposition de résolution pour que soit ouverte une enquête parlementaire sur le diplôme du master. Il est donc aisé de comprendre l’attention qui entoure le processus d’élaboration des nouvelles mesures appelées à mettre un terme aux difficultés d’une réforme inachevée. Issu de la large concertation que le Gouvernement a organisée avec l’ensemble des représentants de la communauté universitaire, un accord a été signé le 4 octobre dernier par la quasi-totalité des syndicats d’enseignants et d’étudiants du supérieur, avant d’être adopté par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les propositions contenues dans ce texte, déjà adopté par les sénateurs, s’articulent autour de deux principes : une « orientation-sélection » à l’entrée de la première année du maste...

nous devons donc nous exprimer sur un texte issu d’un accord entériné par plus de deux tiers des suffrages lors de la séance du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre dernier. Le Gouvernement a en effet rassemblé autour d’une même table tous les membres de la communauté universitaire afin de trouver un accord sur l’organisation du système licence-master-doctorat. Les organisations syndicales représentant les étudiants, les organisations syndicales représentant les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur ont abouti à une position commune le 4 octobre 2016, compromis qui trouve aujourd’hui sa traduction législative. La proposition de lo...

...uoi faut-il absolument l’acter dans la loi dès ce soir et en le votant conforme ? J’y vois trois raisons essentielles. La première est qu’il y avait une véritable absurdité à permettre à des étudiants de s’engager dans des études en master pour, à la fin du M1, leur dire qu’ils n’avaient pas la capacité de continuer en M2 et que, par conséquent, on les excluait. C’était une absurdité sur le plan universitaire et sur le plan de la formation, et cette absurdité créait une insécurité juridique, que nous a très bien expliquée Mme la rapporteure, qui a d’ailleurs amené un certain nombre d’étudiants, du moins ceux qui en avaient la possibilité financière, ce qui n’était pas le cas de tous, à aller en justice. Il appartenait donc au juge de décider de la poursuite ou non d’études en master. Je voudrais dire...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire. La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre la première et la seconde année. Il est nécessaire de rendre sa cohérence au master parce cette sélection à l’entrée de la deuxiè...

Cet amendement déposé par mon collègue Paul Salen part du constat que le drame en France, c’est l’échec en licence. Seuls 27 % des étudiants qui s’inscrivent en première année de licence obtiennent leur diplôme trois ans plus tard ; ils sont 40 % à l’issue d’une quatrième année. L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection dans les établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite des candidats.

... laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant leur licence qu’ils avaient les moyens de réussir. Quant à l’argument de la dévalorisation de certains masters, il ne me paraît pas davantage fondé. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, a créé les regroupements d’universités, qui répondent à un projet universitaire et doivent équilibrer l’offre des masters, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État il y a quelques jours, avec une offre équilibrée dans les territoires et des sites proposant des masters très spécialisés. Nous aurons ainsi à la fois une équité des choix et une équité territoriale.

Cet amendement vise simplement à ce qu’un jeune qui n’est pas sélectionné à l’entrée en master puisse bénéficier d’une année de césure. Vous faites référence au marché de l’emploi : il est fort heureusement accessible à un certain nombre de jeunes, y compris ceux qui sont titulaires d’une licence universitaire. Par ailleurs, votre gouvernement a assuré la promotion du service civique, qui offrirait l’occasion à un certain nombre de jeunes de mûrir leur projet avant de présenter de nouveau leur candidature, tout à fait normalement, au terme d’une année, et d’être admis après un processus classique de sélection. Mieux vaut cela que de leur ouvrir l’entrée en master au moyen d’un dispositif que vous appel...

... au recteur. Il me semble que, compte tenu de l’importance des masters dans les parcours, c’est bien le moins que l’étudiant dispose de plusieurs propositions avant de s’engager, élaborées compte tenu de certaines priorités : choix de l’université, même discipline, même région. Je rappelle la philosophie du texte qui avait été défendu par Geneviève Fioraso : prendre en considération la communauté universitaire, compte tenu des différents choix qu’elle peut proposer à l’étudiant. Le projet de l’étudiant doit correspondre au projet de l’université.

Madame la rapporteure, je ne comprends vraiment pas votre raisonnement. Pour commencer, avec ce texte, vous vous asseyez sur les prérogatives des universitaires ; dont acte. Ils apprécieront sans doute, et cela créera peut-être plus de tensions encore entre la CPU et les enseignants. Surtout, par votre réaction, vous laissez penser que l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur est une question annexe. C’est vraiment faire fausse route. En outre, vous chargez la barque des recteurs, qui devront faire des propositions et prendr...