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...pouvons plus vous suivre. Dans la parfaite logique du système LMD, cette proposition de loi prévoyait d’autoriser la mise en place d’une sélection des étudiants à l’entrée en M1. Lors de son examen au Sénat, elle a été modifiée par un amendement du groupe socialiste pour intégrer l’accord négocié entre le Gouvernement, la CPU et les syndicats étudiants, et donc le droit à la poursuite d’études en master. Le texte initial comportait bien une réforme attendue, qui exigeait un certain courage politique. Vous avez eu ce courage, monsieur le secrétaire d’État : « Pour moi, avez-vous dit, la sélection n’est pas un gros mot. » Vous ajoutiez : « La loi doit rendre possible une sélection en master 1. » Vous avez immédiatement été recadré par Mme la ministre, qui a préféré le mot « recrutement » au mot «...
Il est défavorable, monsieur le président. Le texte opère une clarification substantielle des critères de recrutement des éventuels masters sélectifs en les limitant au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Aller plus loin serait porter atteinte à l’autonomie des universités, à laquelle vous êtes autant que nous attachés. Nous avons également précisé, ce qui sera repris dans les décrets d’application, qu’il s’agit d’instaurer des critères exclusivement pédagogiques et transparents. Or cet amendement fait référe...
Cet amendement vise à revenir sur une disposition particulière de l’article 1er, à savoir l’automaticité de l’inscription avec le droit à la poursuite d’études en master. Nous sommes d’accord sur un point, et nous l’avons toujours dit : il existe, et nous l’avons vu au cours des douze derniers mois, un problème de sécurisation juridique des masters. C’est un fait, et il faut agir. Pour cela, le plus simple eût été de déplacer la sélection. Au moment de la réforme LMD, un compromis – héritage d’un autre temps, celui où l’on avait encore des DESS et des DEA – avai...
Ces alinéas sont difficilement applicables. Selon nous, ils sont source de contentieux. Ils participent à la dévalorisation des formations chargées d’accueillir les recalés et entrent en contradiction avec le principe d’une sélection. Un master doit rester sélectif, sous peine d’être dévalorisé.
... est l’un des piliers de l’accord du 4 octobre. L’abattre, c’est faire s’effondrer tout l’édifice. Il s’agit ici d’un choix de justice, endossé par toute la communauté éducative afin de ne laisser personne sans solution. À cela s’ajoute le fait que les étudiants concernés ont prouvé en obtenant leur licence qu’ils avaient les moyens de réussir. Quant à l’argument de la dévalorisation de certains masters, il ne me paraît pas davantage fondé. La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, a créé les regroupements d’universités, qui répondent à un projet universitaire et doivent équilibrer l’offre des masters, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État il y a quelques jours, avec une offre équilibrée dans les territoires et des sites proposant des masters très spécialis...
Dès lors qu’il s’agit de mettre en place un système LMD qui s’inscrive dans la même logique que ce qui se fait ailleurs en Europe, madame la ministre, un point dans votre raisonnement ne tient pas. Vous avez raison de dire qu’il faut être ambitieux et faire en sorte que davantage de jeunes Français puissent être titulaires d’un master. J’observe néanmoins que, dans de nombreux pays, il existe un écart assez important entre le nombre de diplômés au niveau licence ou bachelor et le niveau master. Or ce que vous êtes en train de mettre en place, c’est un système en quelque sorte tubulaire, où il n’y aura plus de différence entre le volume des diplômés de licence et celui des diplômés de master ; c’est très différent de ce qui se ...
Cet amendement vise simplement à ce qu’un jeune qui n’est pas sélectionné à l’entrée en master puisse bénéficier d’une année de césure. Vous faites référence au marché de l’emploi : il est fort heureusement accessible à un certain nombre de jeunes, y compris ceux qui sont titulaires d’une licence universitaire. Par ailleurs, votre gouvernement a assuré la promotion du service civique, qui offrirait l’occasion à un certain nombre de jeunes de mûrir leur projet avant de présenter de nouveau ...
C’est un avis défavorable. En effet, je vois mal ce qui justifierait d’imposer aux étudiants d’attendre une année avant de commencer un master qui correspond à leurs aptitudes et à leur projet. Ce serait de toute évidence une solution injuste, notamment au regard du coût, pour un jeune, d’une année pleine d’études. On peut y voir aussi l’invention d’un nouveau type de redoublement. De fait, dans votre amendement, vous ne parlez pas de césure : il s’agirait simplement, pour l’étudiant, d’attendre l’année suivante, en se raccrochant à ce...
Je souhaiterais développer deux arguments. Premièrement, dans un certain nombre de pays européens, une période d’activité professionnelle est requise entre la licence et le master.
Un jeune ne peut poursuivre automatiquement ses études, car on considère qu’il doit pouvoir mûrir son projet ; c’est fort de ce projet professionnel qu’il sera recruté dans un master. Cela concerne plus de 40 % des étudiants à l’échelle européenne. Vous vous enfermez ici dans un débat franco-français. Il assez surprenant de constater que ce que vous déclarez est contraire à ce qui se pratique dans beaucoup de pays européens et, évidemment, au-delà – je ne parlerai même pas des États-Unis. Deuxièmement, vous recourez à l’argument selon lequel il y a un accord et qu’il ne fau...
Cet amendement vise à ce que l’on intègre les perspectives de débouchés professionnels dans les propositions d’inscription à une formation de deuxième cycle qui sont faites aux étudiants titulaires d’une licence et n’ayant pas été admis en master. Cela rejoint la philosophie du texte qui avait été défendu en 2013 par Mme Fioraso. Celui-ci indiquait en effet qu’il fallait préciser les débouchés réels des masters proposés aux étudiants. C’est donc une mesure qui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été fait par votre majorité. Elle a du sens, car elle donnerait des éléments importants permettant la prise de décision, cette fois-ci du cô...
...ît satisfaite, puisque l’accord du 4 octobre prévoit bien que les propositions des recteurs se feront en particulier sur le fondement des projets professionnels des étudiants, dûment rédigés par ces derniers. C’est une innovation importante. Je vous rappelle que la proposition de loi repose sur un triptyque : la réussite en licence, le projet professionnel et l’avis du recteur, en cas de refus en master, pour réorienter. Ce triptyque implique l’étudiant, l’université et l’État ; on est parvenu à un équilibre, qui prend en compte le projet professionnel et donne toutes chances à l’étudiant de réussir.
C’est un avis défavorable. Voilà un amendement original, qui introduit dans notre droit la notion d’« affectation obligatoire », confiée au recteur. Il me semble que, compte tenu de l’importance des masters dans les parcours, c’est bien le moins que l’étudiant dispose de plusieurs propositions avant de s’engager, élaborées compte tenu de certaines priorités : choix de l’université, même discipline, même région. Je rappelle la philosophie du texte qui avait été défendu par Geneviève Fioraso : prendre en considération la communauté universitaire, compte tenu des différents choix qu’elle peut proposer...
…mais il n’y en a pas plus sur tout ce que vous affirmez ; l’objection vaut donc de part et d’autre. J’en viens à l’amendement que nous proposons. Si l’étudiant de licence qui n’a pas été admis en première année de master ne donne pas suite à la proposition du recteur, il a, comme tout étudiant, la possibilité de mûrir son projet. Et c’est ce qui me paraît important au regard de l’argument que vous venez de développer, madame la ministre. C’est aussi rendre service tant à l’étudiant qu’à notre système de formation que de permettre l’élaboration d’un projet professionnel cohérent. Ce critère est d’ailleurs à ce tit...
Cet amendement, dont l’initiative revient à Paul Salen, vise à éviter que des étudiants ayant validé timidement leur quatrième année, c’est-à-dire leur première année de master, soient privilégiés par rapport à des étudiants plus motivés et de meilleur niveau provenant d’autres sections ou d’autres universités. L’adoption de cette solution aurait pour conséquence l’instauration de deux niveaux de sélection, l’un en quatrième année et l’autre en cinquième année. Aujourd’hui, l’offre en master 1 doit être équivalente partout en France de façon que tout étudiant puisse de...
L’avis est défavorable. L’objet de la présente proposition de loi est précisément d’en finir avec cette absurde sélection en master 2, qui obère la cohérence pédagogique du cycle. Je ne peux donc souscrire à votre proposition, qui vise à la rétablir en version musclée, puisque vous faites mention d’une validation timide de la quatrième année. Celle-ci s’ajouterait ainsi à la sélection en master 1 et ferait du cursus de l’étudiant un véritable parcours d’obstacles. Je rappelle qu’il faut valider son master 1 pour entrer en mas...
Par cet amendement, il est proposé de prendre en compte les perspectives de débouchés professionnels dans les conditions d’admission, cette fois-ci en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. En effet, le master est une certification professionnelle ; à ce titre, il est inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles. Il est donc important de faire davantage de place à l’insertion professionnelle. Mme la rapporteure indiquait tout à l’heure, à propos de mon amendement no 9, qu’il était satisfait parce que ces précisions figuraient dans l’accord, mais l’accord n’a pas force de loi....
L’avis est défavorable. Cet amendement, dont l’objet est proche d’un amendement précédemment examiné, vise à maintenir une sélection en master 2, qui devait s’ajouter à celle qu’il était proposé d’introduire en master 1 au regard des débouchés professionnels des masters. Deux sélections dans un même cursus, voilà une innovation qui serait bien éloignée de notre ambition de rendre sa cohérence au deuxième cycle. Je précise que les débouchés professionnels sont pris en compte dans la carte des masters, qui fait l’objet d’une concertation...
...ans doute, et cela créera peut-être plus de tensions encore entre la CPU et les enseignants. Surtout, par votre réaction, vous laissez penser que l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur est une question annexe. C’est vraiment faire fausse route. En outre, vous chargez la barque des recteurs, qui devront faire des propositions et prendre des décisions d’affectation en master. De grâce, préoccupez-vous au moins de la question des débouchés professionnels ! À défaut, vous vous poserez à l’issue du master le problème évoqué par Mme Vallaud-Belkacem pour la licence. Et pourquoi pas le doctorat pour tous ?
Cet amendement a pour objet de demander aux universités la prorogation de la durée pendant laquelle elles délivrent des conventions de stage aux étudiants titulaires du diplôme de master 2 pendant un an après l’obtention du diplôme. Cette disposition part d’un constat simple : beaucoup d’étudiants commencent leur insertion professionnelle par des stages ; or, l’année qui suit l’obtention du diplôme, ils ne peuvent plus être conventionnés par leur université et sont donc en difficulté pour effectuer des stages. Se développe par conséquent un marché parallèle d’organismes délivran...