Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Éric Alauzet :...ture, deux mesures importantes ont été prises : la contribution climat-énergie, qui a permis de financer le CICE ; le rattrapage de la taxation sur le diesel par rapport à celle sur l’essence. Mais, d’une certaine façon, nous avons pris ces deux mesures un peu par opportunisme : la première pour financer le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – ; la seconde pour remplacer l’écotaxe. Nous n’avons pas véritablement donné un sens à notre action…
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a adopté des dispositions permettant des exonérations de CFE et de taxe foncière au profit des méthaniseurs, d’origine agricole ou non. Or nous avons décidé à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, de les accorder et de les maintenir pour les méthaniseurs d’origine agricole. Je vous propose donc de supprimer la disposition du Sénat.
