Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement visse à supprimer un article introduit par le Sénat, qui déplafonne le produit de la TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – lorsqu’une part incitative a été créée.
