Interventions sur "corse"
8 interventions trouvées.
Charles de Courson :Parler de « peuple corse » est inacceptable ! Vous êtes ministre de la République, tout de même !
Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je connais votre attachement et votre engagement pour la Corse. Nous devons aujourd’hui mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la question du désordre foncier et de la fiscalité du patrimoine, principalement dans un territoire qui m’est cher, la Corse, laquelle connaît depuis trop longtemps les désagréments liés à une situation cadastrale unique en France et exige l’adoption de mesures dérogatoires pour permettre une n...
Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...tion puisque le règlement du groupe socialiste interdit toute initiative partagée avec l’opposition. Il n’y avait jusqu’alors qu’un précédent, celui de la loi initiée par Jean Leonetti et Alain Claeys, relative à la fin de vie. Merci aussi au groupe Les Républicains, qui a consenti à consacrer son créneau à l’examen d’un texte commun à plusieurs groupes. Merci au président du Conseil exécutif de Corse et à l’Assemblée de Corse – à son président notamment – qui a adopté à l’unanimité des votants, le 24 novembre dernier, une résolution exprimant « un avis très favorable » au contenu de la présente proposition de loi. Je salue les membres de ces instances qui sont présents aujourd’hui dans les tribunes, notamment les deux présidents. Merci enfin au Gouvernement – je me réjouis, monsieur le minist...
Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je termine sur l’article 4 et l’article 5, madame la présidente. L’article 4 est ce que l’on peut appeler le dernier vestige de l’arrêté Miot, l’exonération partielle, à 50 % donc, des droits de succession sur les biens sis en Corse. Retenons que le dispositif ne concerne que les biens immobiliers ; les placements financiers n’ont jamais bénéficié de la moindre exonération. Notons aussi que tous les biens qui ont fait l’objet d’une mutation onéreuse après 2002 sont soumis au droit commun. Dans le sillage de la loi de 2002, cette prorogation se justifie par le fait que la situation foncière n’est toujours pas normalisée. Et ...
Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous remercie de m’avoir autorisé à dépasser quelque peu mon temps de parole, madame la présidente. J’interviendrai sans doute ultérieurement car je pense que ce jour est historique, monsieur le ministre. L’enjeu n’est rien de moins que de résoudre un problème que la Corse a supporté depuis deux siècles. Avant nous, ici dans cet hémicycle, d’autres élus de la Corse en avaient eu l’idée. Eh bien, nous le ferons ensemble aujourd’hui !
