Interventions sur "non-recours"

...e plus justement et simplement possible aux populations fragiles et qui en ont besoin. Malheureusement il est encore trop fréquent que ces citoyens, qui ont des droits, ne les exercent pas, par méconnaissance, par lassitude face à des procédures compliquées, voire par pudeur tout simplement. Tout en renforçant sa lutte contre la fraude, notre pays doit se pencher sérieusement sur le phénomène du non-recours. Certes il est mal connu et difficile à mesurer mais le quantifier et connaître le profil et les raisons des « non-recourants » permettraient d’ajuster nos politiques de manière plus efficace et plus juste. Il faut renforcer ce travail et mener des enquêtes plus systématiques sur le sujet. Plus généralement, nous devons réfléchir à la mise en place d’un système plus simple, tout d’abord au nivea...

...ide, non seulement pour les intéressés, mais pour la société tout entière. Conscient de l’enjeu, le Gouvernement,a adopté en janvier 2013, à l’issue d’une large concertation, un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un volet entier est consacré à l’amélioration effective de l’accès aux droits, avec trois objectifs principaux : mieux connaître les phénomènes de non-recours, mieux détecter et informer les bénéficiaires potentiels de droits, réformer les prestations pour en élargir, simplifier, voire automatiser l’accès. De nombreuses mesures ont été prises dans le cadre de ce plan. Sans les citer toutes, je rappellerai cependant la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur cinq ans, celle de l’aide à la complémentaire santé – ACS –, qui bénéficie à quelque 1...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales – chère Catherine –, mes chers collègues, l’accès aux droits sociaux fait l’objet d’un débat récurrent dans notre pays, ce que justifie son caractère crucial pour le maintien de la cohésion sociale. Parallèlement, le sujet du non-recours à des droits pourtant légitimes questionne le coeur même de notre politique sociale, l’effectivité, voire la pertinence de nos politiques publiques. Sur ce thème si difficile, je tiens à saluer le travail remarquable réalisé par nos collègues Giselle Biémouret et Jean-Louis Costes au sein du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques et la qualité de leur rapport. Vivre dignemen...

... l’accès aux soins, accès garanti par la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à la complémentaire santé. En cette période d’affichage des programmes des prochaines échéances électorales, nous voyons la droite agiter régulièrement le problème de la fraude aux assurances sociales et du soi-disant assistanat. Ne nous y trompons pas, mes chers collègues : selon l’observatoire des non-recours aux droits et services, l’Odenore, plus de cinq milliards d’euros de RSA ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient en bénéficier. En effet, ceux que la droite accuse régulièrement de vivre aux crochets de l’État sont justement, d’après l’Odenore, les populations les plus fragiles qui ne font pas de demande afin d’obtenir les prestations sociales qui, aux termes de la loi, leurs sont ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui vise à mesurer l’efficience des politiques publiques conduites sous ce quinquennat, notamment en évaluant le non-recours de nos concitoyens à un certain nombre de droits sociaux. En effet, le Gouvernement a adopté en 2013 un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dont l’ambition était de « rompre avec l’approche précédente, trop culpabilisante, en se fondant sur les principes de non-stigmatisation, de juste droit et de décloisonnement ». Le non-recours désigne la situation des pe...

...nce de domiciliation concerne la partie la plus fragile de la population et amplifie sa vulnérabilité. Ainsi seuls les trois cinquième des 140 000 personnes sans domicile fixe recensées en 2012 étaient inscrits à un service de domiciliation. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé par le Gouvernement en 2013, apportait des mesures concrètes pour mettre fin à ces non-recours. Deux d’entre elles ont été mises en place avant 2016. Le recensement par les préfets des intervenants assurant la domiciliation devait permettre d’établir des schémas de la domiciliation mais la validation et la publication de ces derniers a pris du retard : à la fin de l’année dernière, seule une vingtaine de schémas étaient validés. Ensuite, la création de la commission nationale consultative ...

Nos collègues Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes ont remis, le 26 octobre dernier, un rapport intitulé : « L’accès aux droits sociaux : un objectif majeur de lutte contre l’exclusion ». Nous avons examiné leurs conclusions, très utiles, en commission des affaires sociales. Ils ont rappelé leurs objectifs : mieux connaître les phénomènes de non-recours, informer davantage sur les droits, mais aussi réformer les prestations pour en simplifier l’accès. Nos collègues ont aussi insisté sur la gouvernance. Ils évoquent une répartition des rôles trop floue, un foisonnement d’interlocuteurs dommageable, des organismes de protection sociale souvent en proie à des injonctions contradictoires. Plus grave, ils insistent sur la difficulté d’obtenir des in...

Le rapport de nos collègues sur l’accès aux droits sociaux souligne que l’action publique est traversée par deux logiques potentiellement contradictoires : la lutte contre le non-recours et la lutte contre la fraude, ce qui révèle la difficulté de l’administration à appréhender les situations et les motivations des usagers auxquels elle s’adresse. Une des pistes avancées par le rapport pour concilier ces deux logiques est de faire de l’inclusion numérique un outil d’accès aux droits sociaux et de contrôle accru des prestations allouées. Même si nous sommes bien conscients du déf...