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...après-midi conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, sous deux réserves toutefois. La première est que les tests effectués à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, sur la cuve de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville soient positifs ; la deuxième est que les règles européennes de concentration soient respectées dans le rachat d’Areva NP par EDF. Monsieur le secrétaire d’État, où en est le contrôle de la cuve de l’EPR de Flamanville ? Dispose-t-on de premiers éléments de réponse à la question posée par la Commission européenne ? Quelle est la probabilité que l’intégration dans le groupe EDF de la production des réacteurs avec New Areva NP respecte les règles de concentration de l’Union européenne ? Voilà pour la deuxième question. Enfin...
...vait été décidé de ne pas évoquer le sujet du renouvellement du parc nucléaire. Ce sera l’objet de ma première question, que je poserai sans parti pris et sans prétention d’expertise scientifique. Le sujet semble d’une infinie complexité, et l’une des principales difficultés reste l’évaluation des coûts. Le fameux grand carénage, dont le coût était initialement chiffré à 55 milliards d’euros par EDF, a été réévalué par la Cour des comptes à 100 milliards d’euros. Et cette dernière enveloppe n’inclurait pas certains travaux supplémentaires exigés par l’Autorité de sûreté nucléaire. Pour autant, certains de nos plus grands spécialistes en France prétendent que la Cour surestime le coût de ce grand carénage, qu’ils chiffrent quant à eux aux alentours de 60 milliards d’euros. Dans ce débat parf...
... ses actionnaires le 3 février prochain en vue d’autoriser une augmentation de capital qui sera conditionnée en dernier ressort par le feu vert de la Commission européenne. Dans le cadre de cette restructuration, Areva va regrouper ses activités du cycle du combustible au sein d’une nouvelle société baptisée provisoirement NewCo, tandis que l’activité de construction de réacteurs sera reprise par EDF. La cession à EDF de la division réacteurs nucléaires d’Areva soulève de nombreuses interrogations. Le dossier des pièces nucléaires fabriquées dans l’usine Areva du Creusot pourrait mettre au jour de nouvelles falsifications et faire peser des risques sur la cession de ces actifs de production à EDF. En outre, le groupe EDF, lourdement endetté, est confronté, selon l’expression consacrée, à un ...
Pourtant, le Gouvernement agit, organise le sauvetage d’Areva et soutient EDF, mais il semble qu’une perspective de long terme manque. Achever Flamanville, lancer Hinkley Point, mener le grand carénage : ces trois grands chantiers, il faut les réussir mais il faut aussi préparer le renouvellement du parc nucléaire. La France aura besoin de nouveaux réacteurs en 2030 et probablement même avant. C’est un choix énergétique mais aussi une question industrielle à laquelle je su...
...équipes sur le plan de la sécurité. Interrogé sur les anomalies relevées récemment sur plusieurs cuves, dont celle de Flamanville, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, auditionné par notre commission des affaires économiques en juin, a clairement pointé la perte d’expérience des équipes, ajoutant : « Il me paraît évident que si les équipes chargées du nucléaire en France, chez Areva ou EDF, ne font pas, pendant cinq ou six ans, d’autre construction que l’EPR de Flamanville, il y aura de nouveau une perte d’expérience, et il faut s’attendre à retrouver les mêmes problèmes ». La question n’est pas de savoir, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement prévoit la construction d’autres équipements nucléaires en France, mais comment il peut, au-delà des missions de contrôle qui s...
.... Au final, au bout de cinq ans de mandat, que constatons-nous ? La très symbolique centrale de Fessenheim n’est toujours pas fermée, même si vous prendrez sans doute un décret dans quelques mois, pour des motifs purement électoraux. Les provisions destinées au démantèlement des centrales soulèvent des questions, notamment par rapport aux autres pays – un audit extérieur a d’ailleurs fait réagir EDF. Surtout, nous n’avons aucune visibilité sur l’avenir du parc nucléaire, c’est le principal problème. S’agissant tout d’abord de ce que l’on appelle le démantèlement « jusqu’à l’herbe », il faudrait déterminer avec précision les sites qui seront ainsi totalement démantelés pour d’une part évaluer les provisions nécessaires, d’autre part anticiper les conséquences sociales puisqu’aucune centrale ...
...rbitraires fixés dans le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie publié le 28 octobre dernier. Devant la vacuité de la réponse qui m’a été adressée par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je me vois obligé de poser de nouveau cette question. Je m’inquiète également de l’impréparation de votre gouvernement pour les prochains mois. Ce décret exige d’EDF un plan de démantèlement de la filière nucléaire pour atteindre l’objectif de 50 % dans la production globale d’ici à 2025. Je vous le répète : fermer des centrales nucléaires sûres et opérationnelles est un non-sens économique, un désastre industriel et une farce environnementale. Un non-sens économique, car vous dilapidez ainsi le fruit de précieux investissements, qui garantissent aujourd’hui...
...ançais de bénéficier d’une électricité à un prix relativement bas – un ménage français paie son électricité 70 % moins cher qu’un ménage allemand. Enfin, il est la troisième filière industrielle française, derrière l’aéronautique et l’automobile. Il représente 2 500 entreprises et 220 000 emplois. Il doit être l’une de nos fiertés nationales. L’État doit profiter de sa participation au capital d’EDF et d’Areva pour soutenir deux orientations stratégiques. La première est celle de l’innovation. La France est un grand acteur de la recherche sur les technologies du futur. Le nucléaire est encore une énergie jeune qui connaîtra immanquablement des sauts technologiques. Nous devons être en pointe sur le sujet. La seconde orientation est celle des exportations. Alors que la Chine, par exemple, pr...
...temps, choix, dans la loi relative à la transition énergétique, de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité, et, dans le même temps, soutien à la construction de Hinkley Point mais annonce de la fermeture de la centrale de Fessenheim, sacrifiée sur l’autel des petits arrangements électoraux ; gestion chaotique s’il en est du dossier Areva, désormais inclus dans la corbeille d’EDF alors que celle-ci, on le sait, se trouve devant un mur d’investissement quasi infranchissable. Ces décisions d’une extrême gravité témoignent d’un réel manque de sérieux. Et ce n’est que maintenant, en fin de législature et après le vote de la loi relative à la transition énergétique, que l’on organise devant la représentation nationale un débat sur le nucléaire ! Ma question est simple : à déf...
...lamanville, qui devrait, nous l’espérons, intervenir prochainement. Les Français sont également en droit d’obtenir des informations sur le coût de cette politique. Ayez le courage de tenir un discours de vérité sur le prix de l’énergie, sachant que le mégawattheure d’origine nucléaire revient moins cher que celui qui provient de l’éolien ou du photovoltaïque, sur le coût de l’indemnisation due à EDF pour la fermeture de ses réacteurs, sachant que celle que vous proposez pour Fessenheim est loin de convenir à l’entreprise, et sur les conséquences économiques pour le secteur nucléaire, qui est notre troisième filière industrielle, qui emploie plus de 220 000 salariés et dont les deux fleurons, Areva et EDF, sont aujourd’hui mal en point. À l’heure où nous cherchons à exporter le modèle d’expl...