Interventions sur "éthique"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, le sport est au coeur de notre pacte républicain. Il est, sans conteste, un vecteur de cohésion sociale, d’union nationale, et c’est à ce titre qu’il importe d’inscrire dans la loi des règles essentielles pour assurer l’éthique et la transparence dans le sport professionnel. Ce sont précisément les deux fondements qui régissent la présente proposition de loi, que le groupe RRDP soumet aujourd’hui à l’Assemblée. Les sportifs professionnels, de toutes disciplines, doivent se placer en fer de lance de valeurs d’intégrité. Adulés, admirés, pris en exemple, ils endossent une responsabilité à l’égard des supporters, en parti...

...e. Ce texte de loi est issu des nombreuses propositions faites par la Grande conférence sur le sport professionnel francais où plus de cinquante experts ont travaillé. Partant du postulat que le sport est en grande difficulté, les différents articles soumis à notre examen tendent à répondre aux besoins du sport professionnel français. Fondé sur deux axes forts, le présent texte veut garantir l’éthique du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs français. Il faut impérativement renforcer la position des clubs français dans le sport professionnel mondial tout en assurant leur régulation comme la transparence de leur gestion afin de préserver l’éthique du sport. L’éthique est constitutive du monde du sport, qu’il soit professionnel ou amateur. C’est l’une des valeurs fondament...

...et grande. L’arrivée de l’argent dans le sport est une réalité, qui a modifié les équilibres en présence. Le sport est désormais une matière judiciaire à part entière et, souvent, c’est le juge qui a le dernier mot. Mais, pour autant, les valeurs du sport demeurent les mêmes. Plus que jamais, elles doivent être garanties et protégées. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Le texte propose trois séries de mesures sur lesquelles je vais revenir dans leur ordre de présentation. Les mesures visant à renforcer l’éthique du sport sont celles qui soulèvent le moins de difficultés. Garantir l’éthique du sport et la transparence des compétitions doit êt...

...euvre plus importantes dans la définition des règles qui gouvernent l’obtention et le renouvellement des licences en fonction des disciplines. Pour terminer, mes chers collègues, mais vous l’aurez compris dès le début de mon intervention, je souhaite que nous poursuivions cette tradition sportive du consensus en adoptant une nouvelle fois à l’unanimité ce texte, pour un sport tendant vers plus d’éthique, bref, pour le sport qu’on aime.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sport, c’est le goût de l’effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l’adversaire et le respect des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte précisément sur l’éthique du sport, la régulation et la transparence du sport professionnel. Or nous savons qu’il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, et loin de la pratique à l’éthique sportive. Le dopage, les rencontres et les paris truqués, le récent scandale du Football Leaks, montrent à l’envi que l’idéal sportif n’est pas touj...

...t donc au législateur d’édicter des normes qui, sans verser dans l’idéalisme ou l’angélisme, permettront d’éviter, ou à tout le moins de canaliser, des pratiques qui écornent et gangrènent une activité, parfois même au point de remettre en cause sa légitimité, voire son existence. Cette proposition de loi, qui nous vient du Sénat, s’articule autour de quatre dispositions principales : préserver l’éthique du sport, contrôler les flux financiers du sport professionnel, améliorer la compétitivité des clubs professionnels, promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin. Au cours de ces dernières années, de nombreux rapports et de nombreuses contributions ont formulé des propositions sur ces sujets. La Grande conférence du sport professionnel, souhaitée par M. le secrétaire d’État T...

...pporter une garantie d’emprunt, notamment dans les cas où elles refuseraient, en toute liberté, de participer directement à des dépenses d’investissement. En définitive, monsieur le secrétaire d’État, le texte qui nous est soumis aujourd’hui peut apparaître incomplet sur certains points, mais il présente un équilibre entre l’idéalisme et le réalisme. Il constitue une avancée notable en matière d’éthique, de transparence et de compétitivité pour le sport français. Je souhaite qu’il soit prolongé au cours des mois à venir, en étroite concertation avec le monde sportif. Pour toutes ces raisons et ainsi que l’a indiqué il y a quelques instants ma collègue Sophie Dion, le groupe Les Républicains lui apportera son soutien.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi relative à l’éthique du sport et à la régulation de son secteur professionnel nous donne l’occasion de compléter cinq années riches en matière de politique sportive. Ce bilan est d’autant plus précieux que si des divergences de vues demeurent, de nombreux textes auront été adoptés à l’unanimité par notre assemblée. En cinq ans, un grand nombre de dispositifs ont ainsi été instaurés afin de développer ce secteur qui ...

 « Le sport est important pour promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde par l’interaction entre les peuples. » C’est ce que l’on peut lire dans le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si la pratique du sport est un droit de l’homme, ainsi que l’énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend ainsi faire observer un certain nombre d’exigences. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les valeurs du sport, souvent mis à mal – je pense au dopage, à l’hooliganisme, à la tricherie –, mais aussi de promouvoir dans le sport les valeurs sociales contemporaines que sont le principe de dignité, le respect de l’égalité ent...

...rès ; il a le mérite de traiter de front des problèmes qui se posaient depuis longtemps au sport professionnel, notamment au football, et cela n’a rien d’illégitime puisque ce sport comporte des enjeux considérables, y compris économiques. Notre groupe votera donc cette proposition de loi sans hésitation, comme l’ont dit Sophie Dion et Guénhaël Huet. Au coeur de ce texte, il y a la question de l’éthique sportive, et c’est bien normal. Il s’agit de la lutte contre la triche sous toutes ses formes. Dans le domaine du cyclisme, notre pays a su lutter contre bien des formes de triche, en particulier celles liées au dopage : depuis les années 60-65, puis durant les années 80 et plus récemment encore, on a su prendre un certain nombre de dispositions qui font désormais de la France une référence, un e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, engager une nouvelle démarche, à la fois exigeante et responsable, en vue d’offrir davantage d’attractivité aux investisseurs et d’améliorer la compétitivité des clubs, tout en garantissant et en améliorant les règles d’éthique, de transparence et de contrôle : ainsi pourraient être résumés les principaux objectifs de cette proposition de loi qui vise à accompagner le mouvement de professionnalisation du sport tout en en renforçant les nécessaires garde-fous déontologiques. La déontologie constitue un enjeu essentiel : les sportifs doivent évoluer dans un cadre serein et indépendant des rapports de force extérieurs. Ce...

Cet article est très important en matière d’éthique et de responsabilités des fédérations. Le texte dont nous débattons est très attendu par les acteurs du mouvement sportif qui font vivre le sport au quotidien sur les territoires, qu’il s’agisse des clubs, des associations sportives ou des éducateurs. Si notre majorité a, tout au long du quinquennat, adopté des mesures en faveur des sportifs, ce texte vise à renforcer les valeurs universelles du...

Je me suis largement exprimé sur le sujet dans le cadre de la discussion générale. Il existe un risque de fraude mécanique. Ces dispositifs sont très astucieux et peuvent être facilement dissimulés ; il faut que nous puissions y remédier. Le présent texte peut y concourir, puisque son objet central est l’éthique sportive, qui recouvre la lutte contre toute forme de triche. Ce que je propose, par cet amendement, c’est de donner des moyens d’agir dans ce domaine non seulement aux fédérations – ce qui, je pense, ne pose pas de problème –, mais aussi aux forces de police et de gendarmerie : que celles-ci aient la possibilité d’investiguer, de déférer au parquet et que la justice puisse sanctionner ces actes...

J’ai bien entendu les explications de chacun, mais je regrette un peu que M. Le Fur ait retiré les trois amendements précédents, et ce pour deux raisons. En premier lieu, la France a toujours été un pays précurseur dans la lutte contre les manipulations ; elle a toujours été aux avant-postes dans le domaine de l’éthique sportive. Une belle occasion nous était donnée ici, une fois encore, de prendre un temps d’avance sur la fraude. L’imagination des fraudeurs dépasse souvent celle du législateur, certes, mais il s’agit sans doute d’une occasion manquée. D’autre part, le législateur n’est-il là que pour traiter des situations existantes ? Ne doit-il pas aussi avoir un rôle d’incitation et de dissuasion à l’égard ...

...tre que l’exécution d’un contrat peut être particulièrement opaque. Par ailleurs, j’entends la demande d’une loi sur les agents sportifs. À l’étranger, les conventions bilatérales abordent d’ailleurs de nombreuses questions relatives à la fiscalité, l’échange ou le transfert de joueurs. Cet amendement me semble donc faire pleinement sens dans une proposition de loi visant notamment à préserver l’éthique du sport et à renforcer sa transparence. C’est pourquoi je me permets de le maintenir.

...peut constituer l’exigence d’un certificat médical pour une pratique ponctuelle du sport, par exemple dans le cadre de stages de vacances. Je m’en suis entretenue avec la Fédération française de tennis, qui a évoqué ce même sujet lors des auditions que j’ai conduites. Cependant, comme je l’ai dit à cette fédération, de tels amendements ne relèvent pas de notre proposition de loi, qui porte sur l’éthique et la compétitivité du sport professionnel, alors que votre question ne concerne manifestement que le sport amateur. Nous prenons donc le risque d’un cavalier législatif.