Interventions sur "club"

Cet article introduit une disposition importante de cette proposition de loi dont l’intitulé, je le rappelle, évoque la compétitivité des clubs, à laquelle participe le numéro d’affiliation, propriété des associations sportives, qui peuvent en concéder l’usage aux clubs professionnels. En France, une personne physique ou une société souhaitant acheter un club professionnel est confronté à deux incertitudes : d’une part, l’association sportive n’est pas obligée de lui concéder le numéro d’affiliation qu’elle possède ; d’autre part, les ...

Cet article vise à reconnaître un droit d’usage de la société sportive sur le numéro d’affiliation délivré par les fédérations. Concrètement, il sécurise juridiquement et dans le temps le principe du numéro d’affiliation, lequel, cela vient d’être dit, permet aux clubs professionnels d’être plus attractifs pour de nouveaux investisseurs, dès lors que ceux-ci peuvent inscrire ce numéro à l’actif de leur bilan, à titre d’immobilisation incorporelle. Dans la mesure où l’association sportive et la société qu’elle a constituée définissent leurs relations par une convention, la première ne court aucun risque. Par ailleurs, le droit d’usage est limité aux activités ...

...rnement remette au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité, pour les centres de formation, de bénéficier du statut de centre de formation des apprentis afin que leurs élèves aient eux-mêmes le statut d’apprenti. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il s’agit simplement de soutenir l’offre de formation française, dont la qualité est reconnue, et en particulier les clubs professionnels qui ont la charge des centres de formation. Ce serait une bonne solution, pour les clubs comme pour les élèves.

...central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs. Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire. En plus d’être juste, cet article tend à l’efficacité : il y va de la compétitivité des clubs professionnels. Or nous connaissons le défaut de compétitivité d’un certain nombre de nos clubs professionnels par rapport à leurs concurrents européens, en raison notamment – et c’est une responsabilité collective – d’une législation fiscale et sociale drastique. La possibilité offerte à des joueurs professionnels d’utiliser leur nom et leur renom pour bénéficier d’une rétribution supplémentair...

Il s’agit en effet d’un sujet central, mais complexe, comme en témoignent les multiples réécritures de l’article. Aussi je souhaite rappeler que l’adoption de ce dernier devra bénéficier à de multiples disciplines, et pas seulement au football. En effet, les clubs qui ont développé des partenariats et utilisent l’image des joueurs via des produits dérivés sont également nombreux dans le cyclisme, le handball ou le basket. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants estiment que cet article va dans le sens d’une clarification et d’une plus grande transparence. Il permet d’inscrire dans la loi la réalité de l’exploitation commerciale de...

Je ferai deux remarques en soutien de cet amendement qui se trouve au coeur du dispositif relatif à la compétitivité des clubs. La première, c’est que les sportifs peuvent être considérés comme des artistes. Ils sont capables d’inventer des gestes extraordinaires, de faire des choses que personne ne fait. L’exemple de Jean Vuarnet, l’inventeur de la position de l’oeuf, qui fait partie de ma famille, en est l’illustration : les sportifs sont des artistes. Et à l’instar des artistes, les sportifs ont une image, qui doit ...

Vous êtes trop exhaustifs dans vos raisonnements. De plus en plus de clubs meublent leur staff technique avec d’anciens grands joueurs ou d’anciennes vedettes qui occupent des rôles de coordonnateur ou d’ambassadeur. Ils ne sont pas entraîneurs, mais leur notoriété constitue une valeur ajoutée pour le club. C’est en ce sens que je maintiens ces amendements.

...ra calculée à partir de certaines catégories de recettes commerciales, déterminées par décret. Il est par ailleurs prévu d’encadrer la redevance par un accord collectif national ou une convention collective et de fixer ainsi, dans le cadre du dialogue social, les seuils et les plafonds. Dès lors, il est important d’assurer aux sportifs salariés qu’aucun contrat de redevance ne sera imposé par un club à défaut d’un tel accord ou d’une telle convention. Sur ce point, il restait un petit doute. L’objet de l’amendement est donc de préciser que le contrat, sous peine de nullité, doit préciser les conditions retenues par la convention ou l’accord collectif national en ce qui concerne le plafond de la redevance et le seuil de rémunération versée au titre du contrat de travail à partir duquel il peu...

... être présent cet après-midi, j’indique en son nom qu’un nouveau modèle lui semble nécessaire, lequel ne peut être bâti qu’avec des enceintes modernes, capables d’accueillir plus de spectateurs et de sponsors dans de bonnes conditions. Il importe donc que l’article 7 bis B permette l’éclosion de nouveaux partenariats, prenant la forme de garantie d’emprunt, afin de favoriser la compétitivité des clubs français, ce qui aura des retombées positives sur les territoires.

...égime. Ainsi, de nombreux acteurs associatifs ou commerciaux proposent des activités sportives non soumises à la présentation d’un certificat médical, hors du cadre fédéral, offrant des garanties d’encadrement de qualité, dans le respect des règles de sécurité. À titre d’exemple, pour effectuer un stage de découverte de la voile de deux matinées sur son lieu de vacances, mieux vaut passer par un club de voile non affilié à la fédération pour éviter d’avoir à prendre un rendez-vous préalable chez le médecin. L’objectif de ces deux amendements est ainsi d’ouvrir le sujet et d’établir un vrai bilan du dispositif existant. In fine, les fédérations agréées et délégataires souhaiteraient disposer de davantage d’autonomie dans le choix des modalités d’obtention d’une licence sportive, afin de conci...