Interventions sur "fédération"

Je veux rendre hommage aux fédérations de cyclisme et d’athlétisme. On parle beaucoup de dopage, et les différentes disciplines agissent pour lutter contre ce phénomène, mais, dans les deux sports que j’ai cités, il y a longtemps que des décisions ont été prises, que l’on peut saluer. Mon intervention est donc un peu un témoignage, car j’en ai assez de voir le moindre problème étalé à longueur de pages dans la presse, alors qu’un no...

À travers cet amendement, nous souhaitons que les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et autorisés à exercer puissent bénéficier d’une convention. La mesure vaudrait, entre autres, pour la nouvelle réglementation de la FIFA, la Fédération internationale de football association.

Cet amendement, qui complète l’article L. 222-19 du code du sport, tend à donner la possibilité aux fédérations sportives de sanctionner les agents licenciés en France s’ils ne communiquent pas les conventions de présentation pouvant être conclues avec des ressortissants non français.

Cet amendement a pour objet de limiter l’intérêt financier des transferts de joueurs pour les agents sportifs. Cependant, les clauses évoquées existent déjà – ou peuvent du moins être prévues – dans les contrats signés par les agents sportifs avec les clubs ou les joueurs. Le contrat-type de la Fédération française de rugby précise ainsi que la rémunération de l’agent est assise sur la partie exécutée du contrat de travail signé avec le joueur. Par ailleurs, il paraît difficile de limiter ainsi la liberté contractuelle et de voir dans la limitation des transferts un motif d’intérêt général susceptible de justifier une atteinte à cette liberté, qui a valeur constitutionnelle. À mon sens, il revien...

Cet article vise à reconnaître un droit d’usage de la société sportive sur le numéro d’affiliation délivré par les fédérations. Concrètement, il sécurise juridiquement et dans le temps le principe du numéro d’affiliation, lequel, cela vient d’être dit, permet aux clubs professionnels d’être plus attractifs pour de nouveaux investisseurs, dès lors que ceux-ci peuvent inscrire ce numéro à l’actif de leur bilan, à titre d’immobilisation incorporelle. Dans la mesure où l’association sportive et la société qu’elle a constit...

...d’État. Je suis intervenu à plusieurs reprises et je regrette de donner le sentiment de lasser, mais il est important d’assouplir les règles de retransmission pour rendre les événements sportifs plus visibles. Je regrette que le secrétaire d’État me réponde en quelque sorte : « Circulez, il n’y a rien à voir ». Eh bien si, il y a quelque chose à voir : les enjeux financiers, les recettes pour les fédérations – bien sûr, chers collègues ! Pour autant, il ne faut pas oublier que nous avons intérêt à ce que le public s’approprie les événements sportifs : tout ne peut pas être diffusé sur des chaînes payantes cryptées ! Ce n’est pas possible ! Par ailleurs, vous indiquez qu’il peut y avoir une difficulté pour les Jeux olympiques : les bras m’en tombent ! C’est protégé par le décret ! J’espère donc que ...

Je n’ai pas parlé de foot, mais de tous les sports ! Pour cela, il faut de grands événements sportifs afin qu’ils puissent voir ces champions au plus près. Cela signifie que la France doit pouvoir organiser de grandes manifestations sportives sur son territoire ; dans ce but, il faut appliquer les règles des grandes fédérations internationales, qui décident ou pas de nous attribuer de grands événements sportifs – on peut le regretter, mais cela s’appelle la lex sportiva : cela veut dire que, malheureusement, on n’a pas totalement la main sur l’organisation des grandes manifestations sportives internationales. Ce sont les fédérations internationales qui décident de leur attribution.

...urs associatifs ou commerciaux proposent des activités sportives non soumises à la présentation d’un certificat médical, hors du cadre fédéral, offrant des garanties d’encadrement de qualité, dans le respect des règles de sécurité. À titre d’exemple, pour effectuer un stage de découverte de la voile de deux matinées sur son lieu de vacances, mieux vaut passer par un club de voile non affilié à la fédération pour éviter d’avoir à prendre un rendez-vous préalable chez le médecin. L’objectif de ces deux amendements est ainsi d’ouvrir le sujet et d’établir un vrai bilan du dispositif existant. In fine, les fédérations agréées et délégataires souhaiteraient disposer de davantage d’autonomie dans le choix des modalités d’obtention d’une licence sportive, afin de concilier les besoins de tous les acteurs ...

Ces amendements posent une question intéressante, et que je comprends parfaitement, sur les freins que peut constituer l’exigence d’un certificat médical pour une pratique ponctuelle du sport, par exemple dans le cadre de stages de vacances. Je m’en suis entretenue avec la Fédération française de tennis, qui a évoqué ce même sujet lors des auditions que j’ai conduites. Cependant, comme je l’ai dit à cette fédération, de tels amendements ne relèvent pas de notre proposition de loi, qui porte sur l’éthique et la compétitivité du sport professionnel, alors que votre question ne concerne manifestement que le sport amateur. Nous prenons donc le risque d’un cavalier législatif.

Je serai bref, pour m’être exprimé clairement lors de mon intervention liminaire. Je suis très favorable à cette proposition de loi, comme je l’ai déjà indiqué. En conséquence, je souhaiterais que ce texte parvienne très rapidement au Sénat, et que celui-ci fasse preuve de la même sagesse que celle qui s’est manifestée aujourd’hui, en le votant en l’état : c’est ce qu’attendent les fédérations, pour que la proposition de loi puisse prendre effet très rapidement.