Interventions sur "sportive"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilda Hobert :

Cet amendement est extrêmement important, car il a pour objet d’ajouter les ligues professionnelles parmi les personnes pouvant se porter partie civile en matière d’infractions relatives à l’organisation et au déroulement des compétitions sportives et aux violences commises au cours de celles-ci. Il s’inscrit dans le même esprit que l’article 1er ter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Avis favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la droite ligne de l’article 1er ter permettant aux ligues professionnelles de se constituer partie civile. Cela permettra d’assurer une meilleure répression des infractions en matière de sécurité des manifestations sportives.