Interventions sur "fédération"

Cet article a trait au contrôle des compétitions sportives : il fait notamment obligation aux fédérations sportives de contrôler le respect des règles et de sanctionner d’éventuelles infractions à celles-ci. Il s’agit d’un sujet bien connu, et qui va de soi. Il y a bien entendu lieu de soutenir cette disposition. Je précise un point que j’ai évoqué lors de la discussion générale : cet article ne peut s’entendre comme s’appliquant uniquement à un ou deux sports qui seraient cités à chaque fois et jo...

Cet amendement porte sur les normes édictées par les fédérations sportives, qui sont opposées notamment aux collectivités territoriales et posent un véritable problème. En effet, ces normes changent souvent et les collectivités locales propriétaires des enceintes sportives doivent constamment s’adapter, ce qui est coûteux pour elles. Je propose donc, en application d’ailleurs d’une jurisprudence administrative, qu’une norme fédérale, c’est-à-dire émise par u...

Monsieur Huet, je comprends votre préoccupation quant au fait que les collectivités territoriales puissent être indirectement sanctionnées lorsque l’équipement qu’elles mettent à la disposition d’un club sportif ne respecte plus les normes techniques édictées par la fédération sportive concernée. Toutefois, votre amendement me paraît en partie satisfait par les dispositions réglementaires du code du sport, qui prévoient la saisine de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs – CERFRES. Celle-ci, qui comprend notamment des représentants des collectivités territoriales, rend un avis sur les projets de règlements fédéraux relatifs à...

...en ministre Alain Lambert a beaucoup insisté là-dessus dans le cadre de ses travaux sur la réglementation. Je ne doute pas qu’il existe déjà des choses et qu’il y ait des éléments de concertation, mais, en tout état de cause, il y a aujourd’hui deux instances bien distinctes, l’une qui établit la norme et l’autre qui paie : objectivement, cela est très malsain. L’instance qui établit la norme, la fédération, ne paie pas ; et celle qui subit la norme est obligée de payer. Elle le faisait en grognant hier, quand il y avait quelque argent dans les caisses des collectivités, mais elle le fera désormais de plus en plus difficilement. Je crois donc que nous devons impérativement nous atteler à cette question.