Interventions sur "sportif"

Cet amendement, déjà présenté en commission, vise à compléter certaines dispositions, notamment du code du sport, en matière de description législative de l’activité d’agent ou de mandataire sportif. Sans revenir sur la présentation détaillée de la mesure, j’insisterai sur quelques éléments de nature à la justifier. Depuis plusieurs années, le cadre de l’activité de la profession d’agent sportif s’est considérablement enrichi. Un intermédiaire sportif exerce aujourd’hui une mission de conseil et d’accompagnement qui peut avoir trait au management de la carrière, au droit à l’image ou à l’op...

Bien que l’on puisse comprendre le sens de cet amendement et en partager l’objectif, ses dispositions sont bien trop imprécises pour être appliquées. Comment apprécier si un agent sportif a concouru à la bonne connaissance et au respect des dispositions fiscales applicables au sportif représenté ? Le droit actuellement applicable semble suffisant, puisque la responsabilité, notamment pénale, des agents est engagée s’ils concourent à faciliter ou à encourager l’évasion fiscale du joueur. La commission ayant rejeté votre amendement, je vous encourage, monsieur Prémat, à le retirer....

Cet amendement vise à échelonner la rémunération d’un agent sportif pendant les deux premiers tiers de la durée du contrat conclu entre le sportif représenté et le club professionnel. L’objectif est simple, mais essentiel : il s’agit d’une part de favoriser le respect, par les sportifs, de la durée des contrats signés, pour offrir davantage de visibilité aux clubs ; et, d’autre part, de mettre un terme à un effet pervers du système des transferts, par lequel un ...

Cet amendement a pour objet de limiter l’intérêt financier des transferts de joueurs pour les agents sportifs. Cependant, les clauses évoquées existent déjà – ou peuvent du moins être prévues – dans les contrats signés par les agents sportifs avec les clubs ou les joueurs. Le contrat-type de la Fédération française de rugby précise ainsi que la rémunération de l’agent est assise sur la partie exécutée du contrat de travail signé avec le joueur. Par ailleurs, il paraît difficile de limiter ainsi la libe...

...on de M. le secrétaire d’État. Dans son autobiographie, écrite avec David Lagercrantz, Zlatan Ibrahimovi rapporte que, malgré ses efforts, il n’a jamais pu connaître le mécanisme contractuel ayant conduit à son transfert du Malmö FF à l’Ajax d’Amsterdam. Cet exemple montre que l’exécution d’un contrat peut être particulièrement opaque. Par ailleurs, j’entends la demande d’une loi sur les agents sportifs. À l’étranger, les conventions bilatérales abordent d’ailleurs de nombreuses questions relatives à la fiscalité, l’échange ou le transfert de joueurs. Cet amendement me semble donc faire pleinement sens dans une proposition de loi visant notamment à préserver l’éthique du sport et à renforcer sa transparence. C’est pourquoi je me permets de le maintenir.