Interventions sur "fédération"

Cet article vise à reconnaître un droit d’usage de la société sportive sur le numéro d’affiliation délivré par les fédérations. Concrètement, il sécurise juridiquement et dans le temps le principe du numéro d’affiliation, lequel, cela vient d’être dit, permet aux clubs professionnels d’être plus attractifs pour de nouveaux investisseurs, dès lors que ceux-ci peuvent inscrire ce numéro à l’actif de leur bilan, à titre d’immobilisation incorporelle. Dans la mesure où l’association sportive et la société qu’elle a constit...