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Cet article 7 est un article important, peut-être même l’article central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs. Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire. En plus d’être juste, cet article tend à l’efficacité : il y va de la compétitivité des clubs professionnels. Or nous connaissons le défaut de compétitivité d’un ...
Il s’agit en effet d’un sujet central, mais complexe, comme en témoignent les multiples réécritures de l’article. Aussi je souhaite rappeler que l’adoption de ce dernier devra bénéficier à de multiples disciplines, et pas seulement au football. En effet, les clubs qui ont développé des partenariats et utilisent l’image des joueurs via des produits dérivés sont également nombreux dans le cyclisme, le handball ou le basket. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants estiment que cet article va dans le sens d’une clarification et d’une plus grande transparence. Il permet d’inscrire dans la loi la réalité de l’exploitation commerciale de l’image des sportifs. S’agissant du pourcentage des rev...
...itivité des clubs. La première, c’est que les sportifs peuvent être considérés comme des artistes. Ils sont capables d’inventer des gestes extraordinaires, de faire des choses que personne ne fait. L’exemple de Jean Vuarnet, l’inventeur de la position de l’oeuf, qui fait partie de ma famille, en est l’illustration : les sportifs sont des artistes. Et à l’instar des artistes, les sportifs ont une image, qui doit être évaluée et dont nous devons tenir compte. Ma deuxième observation concerne la compétitivité des clubs. On sait que les charges sociales et fiscales des clubs sont considérables et que, de ce fait, nous ne sommes pas compétitifs au niveau européen et mondial. Il est très important d’adresser ce signe aux clubs professionnels et de leur dire qu’une partie du salaire bénéficiera d’un...
Monsieur le député, je ne conteste pas le fait qu’un kiné, par exemple, puisse avoir une certaine notoriété, mais il ne génère pas pour autant des recettes commerciales à ce titre. Ce dont nous débattons, c’est de la situation dans laquelle un sportif ou un entraîneur, de par sa notoriété, son image, sa signature ou sa voix, génère des recettes commerciales à titre individuel. C’est ce caractère individuel qui permet d’introduire la notion de redevance et de lui faire bénéficier d’une petite participation dont le montant sera défini par contrat. La notoriété n’est pas suffisante, il faut qu’elle génère des recettes. Dans le cas que vous exposez, cela me paraît bien peu probable. Je n’ai jam...