Interventions sur "sportif"

Cet article 7 est un article important, peut-être même l’article central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs. Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire. En plus d’être juste, cet article tend à l’efficacité : il y va de la compétitivité des clubs professionnels. Or nous connaissons le défaut de compétitivité d’un certain nombre de nos clubs pr...

...eloppé des partenariats et utilisent l’image des joueurs via des produits dérivés sont également nombreux dans le cyclisme, le handball ou le basket. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants estiment que cet article va dans le sens d’une clarification et d’une plus grande transparence. Il permet d’inscrire dans la loi la réalité de l’exploitation commerciale de l’image des sportifs. S’agissant du pourcentage des revenus qui sera accordé aux sportifs sur la base des recettes commerciales, nous sommes attachés à ce les partenaires sociaux, dans le cadre du dialogue social et par discipline, puissent fixer un seuil et un plafond dans la convention ou l’accord collectif national. Plus largement, il est aujourd’hui indispensable que soient mieux encadrés les régimes juridique...

Je ferai deux remarques en soutien de cet amendement qui se trouve au coeur du dispositif relatif à la compétitivité des clubs. La première, c’est que les sportifs peuvent être considérés comme des artistes. Ils sont capables d’inventer des gestes extraordinaires, de faire des choses que personne ne fait. L’exemple de Jean Vuarnet, l’inventeur de la position de l’oeuf, qui fait partie de ma famille, en est l’illustration : les sportifs sont des artistes. Et à l’instar des artistes, les sportifs ont une image, qui doit être évaluée et dont nous devons tenir...

Monsieur le député, je ne conteste pas le fait qu’un kiné, par exemple, puisse avoir une certaine notoriété, mais il ne génère pas pour autant des recettes commerciales à ce titre. Ce dont nous débattons, c’est de la situation dans laquelle un sportif ou un entraîneur, de par sa notoriété, son image, sa signature ou sa voix, génère des recettes commerciales à titre individuel. C’est ce caractère individuel qui permet d’introduire la notion de redevance et de lui faire bénéficier d’une petite participation dont le montant sera défini par contrat. La notoriété n’est pas suffisante, il faut qu’elle génère des recettes. Dans le cas que vous expos...

Cet amendement vient compléter la rédaction de l’article 7. Tout le monde a compris que la redevance venait s’ajouter au salaire que percevra le sportif. Ce salaire est soumis aux cotisations sociales, lesquelles ouvrent droit aux prestations afférentes. La redevance, elle, sera calculée à partir de certaines catégories de recettes commerciales, déterminées par décret. Il est par ailleurs prévu d’encadrer la redevance par un accord collectif national ou une convention collective et de fixer ainsi, dans le cadre du dialogue social, les seuils et ...