Interventions sur "compétition"

...ntes qui soutiennent le financement du sport et de la création. Une telle voie remettrait en cause l’attractivité de ces offres en imposant des diffusions en clair, sans tenir compte des conditions de marché et des enjeux pour les diffuseurs et les ayants droit. Elle créerait une absence de rentabilité des cases dédiées au sport, porterait atteinte à la liberté contractuelle des organisateurs de compétitions, et nuirait à la stabilité financière des grands événements. Elle serait ainsi contre-productive, puisqu’elle risquerait de rendre massif le piratage qui fragilise déjà le secteur. Deuxièmement, en l’état actuel de la rédaction, certains termes ne permettent pas une compréhension claire de la disposition. Les termes d’« importance majeure » et de « rencontres à élimination » sont trop flous, ca...

...mmission. Celle-ci a adopté un amendement qui permet d’avancer sur une question que j’ai posée de manière réitérée depuis des années, à l’occasion de la Coupe du monde de football, puis de l’Euro de foot, que nous avons accueilli en France, puis du Championnat du monde de handball, dont les matchs d’ouverture viennent d’avoir lieu. Il s’agit de permettre un accès gratuit à un plus grand nombre de compétitions sportives marquantes. La commission a adopté un amendement, grâce à Mme Corre. Je m’en félicite. Je plaide pour son maintien dans le texte, d’autant que le Gouvernement a déposé un amendement tendant à supprimer l’article, qui est par conséquent en danger. Nous sommes de plus en plus nombreux, chers collègues, à alerter le Gouvernement sur la nécessité de revoir notre législation en vue d’assur...

...e regarder en clair les spectacles sportifs ? Personne. Nous avons tous envie de créer ce droit pour tous. Reste que le marché considérable des droits télévisés fait vivre nombre d’institutions sportives. Il serait très mal venu, alors que la France est candidate à l’organisation des Jeux olympiques de 2024 de maintenir, comme critère de gratuité, l’organisation territoriale en France de grandes compétitions sportives. Ce serait un signal extrêmement négatif. On ne peut donc pas maintenir le dispositif. Même si je conviens que le sujet mérite réflexion, il n’est pas possible de conserver le texte en l’état.