Interventions sur "éthique"

...eprésentants de tous les groupes politiques, signe de la forte adhésion transpartisane à ces dispositions. La proposition de loi s’articule autour de trois titres : le premier est consacré à la transparence, le deuxième au contrôle et le dernier aux sanctions. Le titre Ier, consacré à la transparence, contient deux articles. L’article 1er a pour objectif de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs, ce qui constitue la première proposition du rapport de la commission d’enquête. Le rapport constate en effet la nécessité – de même, d’ailleurs, que la volonté collective – de faire évoluer les règles, afin que celles-ci traduisent mieux l’acceptabilité sociale et sociétale des pratiques de production de viande, notamment l’activité en abattoir. Cette acceptabilité évolue, de la m...

...s. Cette commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations visant à garantir le respect de l’animal dans chaque abattoir français. Ces recommandations ont été ensuite retranscrites dans une proposition de loi transpartisane en novembre dernier. Celle-ci comporte plusieurs exigences et dispositions. L’exigence de transparence, tout d’abord, se traduit par la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, regroupant toutes les parties prenantes du secteur : élus locaux, exploitants d’abattoirs, éleveurs, vétérinaires et associations de protection animale et de consommateurs. Ce comité national serait également décliné à l’échelle locale. Tout cela permettrait de mettre fin à l’opacité qui règne aujourd’hui dans ce secteur. Ne soyons pas naïfs : en plus de cette transparence, il nou...

La constitution du Comité national d’éthique et de comités locaux de suivi des abattoirs constituera indéniablement un outil précieux pour accroître la vigilance sur les pratiques et les méthodes en vigueur au sein des abattoirs. Se pose toutefois, aujourd’hui, la question de la rationalisation de cette proposition. Il nous faut en effet prendre en compte l’objectif plus général que nous nous sommes fixé de simplification administrative et...

Ces mesures auraient pourtant l’intérêt complémentaire d’accroître la compétitivité des abattoirs. La proposition de loi n’aborde pas non plus l’abattage rituel, qui est pourtant un sujet sensible. Elle impose en revanche des mesures controversées. Ainsi, est-il nécessaire de créer un Comité national d’éthique des abattoirs, qui sera un nouveau comité Théodule, dont le rôle sera uniquement consultatif, alors que l’Observatoire national des abattoirs existe déjà et qu’il suffirait de le faire évoluer ? Est-il nécessaire d’imposer un comité local de suivi à chaque abattoir et non aux seuls abattoirs contrevenant à la réglementation ? Cette mesure lourde et contraignante sera-t-elle efficace ? Je ne le cr...

...aillage territorial des abattoirs est essentiel pour des raisons d’emploi mais aussi de transport et de proximité. Or, si ces outils d’abattage disparaissaient demain, les filières seraient contraintes d’envoyer leurs animaux dans des abattoirs étrangers sur lesquels nous n’avons aucune prise ni aucun contrôle. Dans un tel contexte, il nous serait impossible d’exiger la moindre norme en matière d’éthique, de transparence et de traçabilité. Il faut conserver cette réalité à l’esprit. Pour autant, les dérives constatées au cours des derniers mois dans certains établissements nous obligent à agir. Il faut agir afin que le bien-être animal soit mieux pris en considération et que tout acte de maltraitance à leur encontre expose à des sanctions suffisamment dissuasives. Tel est le sens d’un amendement...

...sure que les modes de production semblent nous échapper. Nous ne sommes pas loin de toucher au débat philosophique de l’animalité, celui d’un droit des animaux avec une humanité élargie, parce que solidaire. Il s’agit de respecter l’écosystème qui est le socle de notre « Terre-matrie », comme le dirait le sociologue Edgar Morin. Il s’agit non pas de glisser vers ce débat, mais de souligner que l’éthique intervient dans la normalisation d’un comportement alimentaire. Il s’agit de respecter la mort de l’animal, de lui éviter des souffrances inutiles et de ne pas se livrer à un massacre, ainsi que l’ont révélé les vidéos. Il est évident que nos modes de vie au sein d’une surconsommation n’en sortent pas indemnes ; la remise en question doit être possible. S’agissant de la production de viande, la ...

...priorités : veiller à la qualité et à la durée du transport des animaux, imposer la formation initiale et continue des personnels, mettre en place une procédure d’enregistrement vidéo et, surtout, imposer l’étourdissement obligatoire des animaux. Or ce texte, pour le moment du moins, reste muet sur ces sujets qui seuls comptent vraiment. Il se limite à proposer la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, d’un comité local de suivi – autant de lieux où l’on parle pour ne rien faire –, la création de postes d’inspecteurs avec de l’argent qu’on n’a pas – M. le ministre l’a souligné –, et l’instauration de sanctions pour des faits bien difficiles à mettre en évidence en l’absence d’enregistrement vidéo. Autant dire rien. J’ai cosigné votre proposition de loi, monsieur Falorni, ce que ...

...’enquête dite d’Outreau, passionnante mais qui n’aura abouti à absolument rien, je peux espérer aujourd’hui une avancée réelle sur le sujet que nous examinons. L’Observatoire national des abattoirs a été instauré en 2012. À ma connaissance, il a dû se réunir deux fois depuis sa création. L’arrêté stipulait qu’il avait, entre autres, un rôle d’« expertise sur des questions sociales, sociétales et éthiques concernant l’activité d’abattage ». Ce ne fut assurément pas le cas ! Un comité Théodule de plus, donc. Or quand un machin ne fonctionne pas, on ne bidouille pas, on change. C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. La couleur est annoncée dans le libellé : « éthique » – éthique pour tous, éthique pour tout le monde. Ce comité sera le lieu d’éc...

Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de cet article qui prévoit la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Je pense qu’il arrive à point nommé après les deux précédentes interventions. En effet, cette création donne l’impression que l’on aborde le sujet pour la première fois aujourd’hui. Ce n’est nullement le cas : il existe des structures qui peuvent très bien s’acquitter des missions qu’il est envisagé de confier à ce comité, à supposer qu’on les leur confie et qu’on leur donne les mo...

Elle a émis un avis défavorable. Je vous rappelle, monsieur Viala, que la mise en place d’un Comité national d’éthique était la première proposition du rapport de la commission d’enquête parlementaire à laquelle vous avez participé, et même, je dois le dire, largement participé. Pour nous, c’est un lieu d’échange important où tous les acteurs se retrouveront et se parleront pour faire évoluer, en tant que de besoin, les règles et les pratiques.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion de ce comité. Cela me semble d’ailleurs être le cas, monsieur le ministre. Par contre, il manque dans ce comité un acteur important que sont les représentants ...

...ques, parce que nous exportons dans un certain nombre de pays de tradition musulmane. Tout cela ne doit pas être abordé de manière caricaturale mais doit être pris en compte. Il y a un autre sujet sur lequel vous auriez pu progresser et sur lequel je ne vois rien, c’est l’abattage des animaux gestants – les juments, mais aussi les vaches – qui, il est vrai, pose un problème important sur le plan éthique. Par contre, vous mettez en cause les salariés, les opérateurs. Ils font un métier dur ; il convient de les respecter. Il faut certes les soumettre à des contrôles – c’est normal, tout un chacun doit l’être soumis, même si, en l’occurrence, ils le sont déjà –, mais aussi prendre acte des difficultés de leur métier. Chacun sait que sont largement présents dans les abattoirs des représentants des ...

...n point de vue, deux points cruciaux font défaut pour atteindre cet objectif et améliorer la dignité, celle de l’animal – en lui épargnant les souffrances évitables, quel que soit le mode d’abattage – et celle de l’homme, aujourd’hui abandonné à son sort de tueur, en l’absence de toute formation et de tout accompagnement psychologique : on l’a vu en commission, ces personnes souffrent aussi. Une éthique est donc nécessaire : parler de transparence, de contrôle et de sanctions, c’est bien, mais secondaire par rapport à l’objectif premier, celui de l’éthique, donc. Aussi je propose un titre préliminaire, dans l’esprit de la Convention européenne de 1982, aux termes de laquelle « les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscien...

...eille à la liberté de nos concitoyens de pratiquer leur religion. Enfin, ces amendements nous semblent contre-productifs car ils figent les positions de façon antagonique. La solution préconisée par la commission d’enquête dans son rapport, et reprise par la proposition de loi, me semble plus pertinente : elle consiste à réunir tous les acteurs autour de la même table, celle du comité national d’éthique des abattoirs qui sera installé très prochainement, afin d’étudier les moyens de progresser sur le sujet. Les consommateurs de confession juive ou musulmane ne sont pas moins sensibles à la question de la souffrance animale : c’est d’eux que viendra le changement, et la réflexion menée au sein du comité national d’éthique des abattoirs y contribuera, puisque les représentants des cultes y seront...