Interventions sur "étourdissement"

... renforcement du contrôle dans les abattoirs. Si les services vétérinaires y sont déjà présents en permanence, les images révélées par les lanceurs d’alerte ont bien montré que ce contrôle était encore insuffisant. L’article 3 propose donc, pour les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, de rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort et, en dessous de ce seuil, de renforcer leur présence à ces postes. L’article 4 avait pour objectif de rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés. Il s’agissait là d’une proposition fondamentale qui rencontre une très forte adhésion de nos concitoyens. Au terme d’une discussion riche mais ...

...é à l’échelle locale. Tout cela permettrait de mettre fin à l’opacité qui règne aujourd’hui dans ce secteur. Ne soyons pas naïfs : en plus de cette transparence, il nous faut renforcer les contrôles afin de faire évoluer concrètement les pratiques. Dans cet esprit, l’article 3 vise donc à rendre obligatoire la présence d’un agent des services vétérinaires aux postes les plus sensibles que sont l’étourdissement et la mise à mort de l’animal. Ces actes doivent se faire sans douleur pour l’animal. Malheureusement, cette présence ne peut suffire, monsieur le ministre. C’est pour cette raison que, reprenant les conclusions de la commission d’enquête, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité instituer un contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs. Et je le dis clairement : ces vidéos n’ont pas vo...

...us l’autorité des préfets, ces structures auront vocation à rassembler autour des réalités locales tous les acteurs : les exploitants, les services vétérinaires, les bouchers, les associations de protection animale, les associations de consommateurs et les élus. S’agissant des mesures de contrôle, le groupe UDI peut soutenir la présence obligatoire d’agents des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs de plus de cinquante salariés, prévue à l’article 3. Le rapport de la commission d’enquête a montré le retard qu’accuse la France sur ses voisins européens dans ce domaine : notre pays compte 2 511 agents chargés des contrôles vétérinaires, contre 4 500 en Allemagne et 6 000 en Italie. En revanche, au lieu de procéder dès aujourd’hui à une généralisation oblig...

...tivé la rédaction de mes amendements. Je propose que l’installation de caméras, plébiscitée par 85 % des Français, soit mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2017, après concertation avec les acteurs des filières concernées, et à titre expérimental pour une durée minimale d’une année. Je propose que les caméras soient placées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. Cette expérimentation fera l’objet d’un bilan transmis au Parlement, évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif, dont les modalités seraient alors fixées par un décret en Conseil d’État. Elle permettra, je crois, de clarifier l’impact positif du contrôle vidéo sur la protection animale et sa pertinence, au regard notamment des autres o...

...orchés vivants. Il s’agit non pas de sacrifier à une quelconque sensiblerie médiatique mais de regarder la réalité en face. Pour chacun d’entre nous, de tels comportements sont intolérables, inacceptables. La présente proposition de loi est bonne car elle a pris en compte l’horreur pour essayer d’y remédier. Je regrette cependant que l’effort n’ait pas été fait d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable.

...as à la hauteur du problème ? Pourquoi tant de timidité puisque, vous l’avez dit, tous les groupes vous soutiennent ? Les conclusions de la commission d’enquête dégagent sans ambiguïté quatre priorités : veiller à la qualité et à la durée du transport des animaux, imposer la formation initiale et continue des personnels, mettre en place une procédure d’enregistrement vidéo et, surtout, imposer l’étourdissement obligatoire des animaux. Or ce texte, pour le moment du moins, reste muet sur ces sujets qui seuls comptent vraiment. Il se limite à proposer la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, d’un comité local de suivi – autant de lieux où l’on parle pour ne rien faire –, la création de postes d’inspecteurs avec de l’argent qu’on n’a pas – M. le ministre l’a souligné –, et l’instauration...

...pprimée par la commission des affaires économiques, ce qui est extravagant. J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition de loi, rédigée en toute confraternité avec ma consoeur de la majorité Geneviève Gaillard et soixante et onze députés, dont une vingtaine de la majorité. Bien avant la commission d’enquête, nous préconisions les dispositions qu’elle a jugées ensuite essentielles : l’étourdissement obligatoire des animaux, la formation initiale et continue des personnels, et la vidéosurveillance. Aussi souhaitons-nous aujourd’hui améliorer votre texte par voie d’amendement, afin de rétablir les dispositions supprimées par la commission des affaires économiques, et ainsi le rapprocher de notre proposition. C’est une volonté de participation qui nous anime. J’espère que nous y parviendrons....

.... Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, si l’activité d’abattage est placée sous le contrôle d’un service public vétérinaire, il n’est pas possible d’assurer la présence permanente d’un agent du service sur les lieux et au moment de l’abattage et de l’étourdissement. Contrairement à ce qui a été dit, la CNIL est d’accord avec cette proposition. C’est d’ailleurs elle qui a recommandé l’adoption d’une disposition législative en ce sens et qui en a guidé la rédaction. Un agent de la CNIL a donné son avis personnel, mais chacun – y compris le portier de la CNIL – est libre d’avoir le sien ! Pour éviter tout abus ou mauvaise interprétation, voire une utilisation...

Comme l’a indiqué M. le ministre, la présence obligatoire d’un vétérinaire aux postes d’étourdissement et de mise à mort aura un impact budgétaire certain. C’est évident : personne ne peut le contester. J’admets donc les arguments avancés par M. le ministre. Cependant la suppression de cet article n’aurait de sens que si nous dotions, en contrepartie, les services vétérinaires d’un véritable outil de contrôle : la vidéo. Sans cela, il s’agirait d’un marché de dupes. Monsieur le ministre, vous av...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinair...

... la plus grande prudence sur cette question. On aurait pu expérimenter en se donnant le temps, et après seulement envisager ou non une généralisation en fonction des résultats. Mais ici, monsieur le ministre, vous allez beaucoup plus loin. Vous nous dites qu’il n’y aura pas tant de caméras que cela, qu’elles seront présentes au moment de l’acheminement, de l’hébergement, de l’immobilisation, de l’étourdissement et de l’abattage. Cela veut dire qu’il y en aura beaucoup dans un abattoir.

... tout accompagnement psychologique : on l’a vu en commission, ces personnes souffrent aussi. Une éthique est donc nécessaire : parler de transparence, de contrôle et de sanctions, c’est bien, mais secondaire par rapport à l’objectif premier, celui de l’éthique, donc. Aussi je propose un titre préliminaire, dans l’esprit de la Convention européenne de 1982, aux termes de laquelle « les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable ». L’objet de cet amendement est donc de rappeler que, quelle que soit la pratique d’abattage – traditionnel ou rituel –, une marge demeure pour éviter les souffrances évitables. On vient d’avancer, en c...

Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente. L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente avec les exigences rituelles musulmanes et juives, qui veulent que l’animal, au moment où il est sacrifié, soit conscient, vigile, apparemment en bonne santé ? ...

... lors qu’on l’on décide de tuer des animaux à des fins de consommation, on peut, à tout le moins, tenter de diminuer cette souffrance autant qu’il est possible. Mon amendement est de repli par rapport à ceux de Mme Gaillard et de M. Lamblin, que je soutiens par ailleurs : il prévoit en effet la remise d’un rapport « sur les possibilités de mise en oeuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes ». Cette rédaction a été définie avec des associations afin d’être aussi précise que possible, l’objectif étant de sortir par le haut d’une situation intolérable. Je veux aussi préciser, monsieur le ministre, que le problème est bel et bien d’ordre législatif, d...

...s visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, en particulier aux articles R. 214-73 et suivants. Une inscription dans la loi ne nous semble donc pas utile. Plus fondamentalement, ces amendements nous semblent inconstitutionnels : en l’état actuel des positions des autorités religieuses, imposer un étourdissement systématique reviendrait à interdire l’abattage rituel, ce que ne manquerait pas, très probablement, de censurer le Conseil constitutionnel, qui veille à la liberté de nos concitoyens de pratiquer leur religion. Enfin, ces amendements nous semblent contre-productifs car ils figent les positions de façon antagonique. La solution préconisée par la commission d’enquête dans son rapport, et reprise ...

Or les représentants de ces deux religions, que j’ai pu également rencontrer à de nombreuses reprises, l’ont dit et redit : l’étourdissement, qu’il soit préalable ou postérieur à la jugulation, n’est pas casher ou halal. Que l’on soit ou non d’accord avec cette position, ils restent tout de même les mieux placés pour dire ce qui est conforme à leur religion ! Dans un pays laïque, il faut respecter la séparation entre la sphère publique et la sphère privée. Si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes autorités...

Il faut donc en rester à l’état actuel du droit. Surtout, n’ introduisons pas dans la loi l’étourdissement obligatoire !

Mes amendements, ainsi que ceux de Mme Gaillard, n’ont pas pour but d’interdire ni d’empêcher la production de viande halal ou casher, mais, au contraire, de trouver une solution. Certaines des mesures que nous proposons, M. Le Fur vient de l’évoquer, sont déjà appliquées en France. Ainsi, certaines mosquées acceptent l’étourdissement préalable réversible. Si des règles figurent dans le Coran, pourquoi sont-elles interprétées différemment selon les responsables religieux ? Cela est tout de même un peu curieux. Circonstance aggravante, chacun doit savoir qu’en Malaisie, l’étourdissement préalable des animaux est de règle. Or ce pays exporte l’essentiel de ses viandes en Arabie Saoudite. La viande de boeuf consommée en Arabie S...

Soit : c’est une bonne nouvelle… Quoi qu’il en soit, sur les sept articles qui composait la proposition de loi, il n’en reste plus que deux. Quant à nos demandes d’articles additionnels, à travers lesquels nous voulions résoudre les problèmes de l’étourdissement des animaux et de la formation, elles n’ont pas abouti. Je trouve cela dommage. Certes, la demande d’un rapport de notre collègue Vitel sauve un peu les apparences, mais seulement les apparences. Je ne voterai pas contre le texte : je m’abstiendrai, considérant l’article 4 comme une avancée. Mais je trouve dommage que nous n’ayons pas profité de ces circonstances favorables pour aller beaucoup p...