Interventions sur "bien-être animal"

...onter ces trois thématiques de façon organisée et continue pour permettre une évolution harmonieuse des règles applicables. Pour ces raisons, nous proposons de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs qui pourrait rassembler les professionnels du secteur, des représentants des éleveurs, les associations de protection animale, des vétérinaires, des chercheurs spécialisés dans le bien-être animal, des représentants des cultes, des associations de consommateurs, des chercheurs – sociologues, juristes, philosophes – et des parlementaires. La commission y a ajouté, ce qui me semble effectivement indispensable, les représentants des salariés. Toujours dans la thématique de la transparence, l’article 2 propose d’instituer auprès de chaque abattoir un comité local de suivi de site, réunissant ...

...radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d’abord saluer très amicalement l’implication du rapporteur Olivier Falorni. La cause animale tient là un avocat déterminé et responsable. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l’opinion publique. Dans les jours qui ont suivi ce scandale, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’initiative d’Olivier Falorni, a permis la création d’une commission d’enquête rassemblant des dépu...

C’est cette politique conciliant au mieux économie, écologie, protection des consommateurs et respect des animaux que notre majorité s’efforce de promouvoir depuis maintenant quatre ans. C’est dans cette perspective, et le ministre l’a rappelé, qu’un plan pour le bien-être animal a été mis en place pour les années 2016 à 2020. Aujourd’hui, nous débattons de l’un des chaînons de cette filière : les abattoirs. Pour mémoire, la production de viande de notre pays recouvre une grande diversité : près de 3,5 millions de tonnes de viande sont produites chaque année, dans des abattoirs de taille très variable dont la production va de 10 à 220 000 tonnes par an. Cette diversité e...

...rs mois ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’abattage ni, plus largement, sur les filières d’élevage et l’industrie agroalimentaire. Ces professionnels se battent chaque jour pour vivre de leur activité. Lors des visites d’abattoirs que j’ai effectuées dans mon département, j’ai uniquement été témoin de bonnes pratiques professionnelles, rassurantes en matière de bien-être animal. De nombreux collègues ont également visité des abattoirs et dressé le même constat, comme notre collègue de Vendée Alain Leboeuf. En revanche, je peux témoigner que les attaques que constituent la diffusion de vidéos sont très mal vécues par les professionnels, tant les dirigeants d’abattoirs que le personnel, qui vivent mal ce climat de suspicion. Ne participons pas au discrédit injuste d’une ...

...ns des abattoirs étrangers sur lesquels nous n’avons aucune prise ni aucun contrôle. Dans un tel contexte, il nous serait impossible d’exiger la moindre norme en matière d’éthique, de transparence et de traçabilité. Il faut conserver cette réalité à l’esprit. Pour autant, les dérives constatées au cours des derniers mois dans certains établissements nous obligent à agir. Il faut agir afin que le bien-être animal soit mieux pris en considération et que tout acte de maltraitance à leur encontre expose à des sanctions suffisamment dissuasives. Tel est le sens d’un amendement que le groupe UDI a proposé et fait adopter en commission. Il faut aussi agir pour accroître la fréquence des contrôles, mais en les confiant à des professionnels et des services dont c’est le métier, notamment les services vétérinaires...

...e a longtemps reposé sur une diversité agricole et sur l’élevage, le secteur dit « primaire » a quasiment disparu de nos sociétés, cédant le pas à une industrie agroalimentaire. Souvenons-nous que le ministre de l’agriculture, comme d’autres avant lui, à l’image de Jean Glavany, n’a pas ménagé sa peine lorsque les crises agricoles sont survenues ces dernières années. Cette exigence de respect du bien-être animal dans la production des denrées alimentaires se traduit aussi bien par un engagement citoyen plus fort – nous avons pu le constater ces dernières années au travers des nombreux ouvrages, documentaires et reportages sur la question – que par des comportements de consommation qui évoluent à mesure que les modes de production semblent nous échapper. Nous ne sommes pas loin de toucher au débat philoso...

...é créée le 22 mars, avec pour président Olivier Falorni et pour rapporteur Jean-Yves Caullet. J’ai eu l’honneur d’en occuper la vice-présidence. Le 20 septembre, nous avons examiné puis adopté le rapport d’enquête, qui propose un ensemble de 65 recommandations visant à garantir dans les 263 abattoirs français de boucherie le respect des règles élémentaires en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être animal. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et dont j’ai accepté d’être cosignataire, s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête. Au fils de ses sept articles, elle reprend les mesures proposées par cette dernière et qui nécessitent, pour être mises en oeuvre, une traduction législative. Or la commission a profondément modifié et, par là même, totalement déna...

Je reste cependant opposé à l’extension du champ d’application des dispositions du code pénal afin d’éviter des recours abusifs. Enfin, permettez-moi de rappeler avec gravité que la préoccupation du bien-être animal, que nous partageons tous, ne doit pas nous faire oublier la violence inouïe de la crise économique que subissent nos éleveurs depuis de nombreux mois.

...ossible à la commission d’enquête et j’ai fait des visites sur le terrain dans des abattoirs de mon département de l’Aveyron et en Lozère avec mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Je voudrais à ce titre délivrer trois messages qui me paraissent importants. Premièrement, nous partageons tous la volonté de corriger les excès révélés de manière très forte et très choquante, non seulement pour le bien-être animal mais aussi pour le bien-être des acteurs de la filière. Il s’agit également de rassurer le consommateur et, comme l’a dit très justement M. Herth, de conforter la filière agroalimentaire et l’élevage de notre pays. Le deuxième message est que nous ne devons pas tomber dans l’excès de la stigmatisation en généralisant à outrance des exemples aussi choquants qu’isolés, par des sous-entendus idéolo...

... choses à faire ; oui, nous devons progresser, même si paradoxalement il reste des domaines où nous ne progresserons pas – j’y reviendrai lors de l’examen d’autres articles. Il n’empêche que nous agissons dans un contexte. Ce contexte, Antoine Herth l’a dit à sa façon et je veux le redire, c’est celui d’une crise agricole considérable. J’entends déjà nos agriculteurs : que nous nous occupions du bien-être animal, c’est très bien, mais notre ultime acte législatif dans le domaine agricole et para-agricole aura été, on le voit, pour le bien-être animal et non pas dicté par l’attention au monde agricole. Le deuxième élément de contexte est celui du monde des abattoirs. Permettez-moi de vous dire, je connais un peu le sujet, et je crois que le ministre le sait : j’ai chez moi deux abattoirs qui emploient ch...

Après avoir écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, je voudrais dire ma surprise : j’entends presque tout le monde parler de bien-être animal, jamais de souffrance animale. Certes, nous sommes sensibles au bien-être animal, mais je regrette que les amendements portant article additionnel avant l’article 1er aient été réservés car ils nous auraient donné l’occasion d’avoir un débat très important sur la souffrance animale et sur ce que nous voulons vraiment faire. Les avis des experts sont unanimes : au moment de l’abattage, les animau...

Je ne nie pas les difficultés qui existent dans le domaine de la protection animale, du bien-être animal, et je suis surpris que vous n’abordiez pas du tout la question de l’abattage rituel, alors que celle-ci se pose bel et bien, dans la mesure où l’on saigne l’animal avant qu’il ne meure en quelque sorte. C’est une vraie difficulté de fond. Il y a une autre difficulté avec l’abattage rituel, ne nous leurrons pas : on voit arriver dans les abattoirs des gens représentant différentes mosquées, chac...

Je ne suis pas favorable à cette disposition. Il y a le respect du bien-être animal, mais aussi celui des professionnels et des entreprises. On ne peut pas se présenter comme cela pour faire des contrôles inopinés. Tout parlementaire, dans sa circonscription, peut aller à la rencontre des professionnels et se voir ouvrir les portes des entreprises pour prendre connaissance de ces réalités,…

Les vidéos et les témoignages des spécialistes auditionnés nous ont permis de constater que l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage pour les cochons était particulièrement douloureux. Cette méthode doit être revue. Nous demandons la rédaction d’un rapport pour étudier les enjeux – en termes de bien-être animal mais aussi d’économie – du remplacement de cet usage dans les abattoirs.

...s contrôles. Dans une autre vie professionnelle, je me suis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux. Je m’associe à ceux qui ont défendu l’élevage, mais si le fait d’avoir des éleveurs est bénéfique pour l’aménagement du territoire, disposer d’abattoirs de proximité l’est tout autant. En effet, ces outils garantissent la sécurité alimentaire, permettent d’améliorer la traçabilité des animaux et d’assurer une veille sanitaire par l’intermédiaire de...

... possibilité pour des associations de se porter partie civile. On sort par conséquent de la question stricte des abattoirs pour toucher à celle des éleveurs. Le risque est que, demain, ceux-ci se voient contrôlés dans leur activité par un certain nombre d’associations. Elles peuvent déjà se constituer partie civile, mais cette faculté serait élargie en particulier à l’ensemble de ce qui touche au bien-être animal. Je considère qu’un tel dispositif présente un risque important pour notre élevage : j’invite par conséquent les uns et les autres à voter cet amendement de suppression de l’alinéa 1er de l’article 6.

À défaut de l’adoption de l’amendement précédent, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du foetus. C’est donc un amendement de repli.

...cultes, l’animal doit être paisible, non effrayé ; or on n’est pas sûr qu’il le soit, dans la mesure où, n’ayant pas été assommé, il peut être abattu après avoir vu son prédécesseur subir le sort qui l’attend. De surcroît, s’il est vigile, l’animal peut avoir des réactions de défense. Des solutions permettraient pourtant de concilier les exigences des cultes et celles des personnes soucieuses du bien-être animal. La première est l’étourdissement préalable réversible : l’animal subit un étourdissement mais, si on ne lui fait rien d’autre, il revient à lui au bout de quelques minutes, intègre et en bonne santé au moment de subir la jugulation. L’autre solution est celle d’un abattage selon le rite, mais dans lequel le geste sacrificiel de la jugulation est immédiatement suivi par l’étourdissement de l’ani...

...jourd’hui ne contient aucune disposition en ce sens. J’ai conscience que la demande de rapport est un procédé rebattu, mais il me paraît important d’évaluer l’offre existante en matière de formation, qu’elle soit initiale ou continue, et de formuler des propositions pour l’améliorer. Un tel travail aurait un sens et ne pourrait que bénéficier aux salariés des abattoirs et donc, indirectement, au bien-être animal. C’est donc une démarche gagnant-gagnant qu’il s’agit de mettre en place. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous donner satisfaction.