Interventions sur "image"

...battage rituel. La création de telles instances à l’échelon local poursuit deux intérêts : rompre avec le manque de transparence des abattoirs, et favoriser l’échange entre les acteurs et les parties intéressées autour de la protection animale en abattoir. Le titre II a pour objet le renforcement du contrôle dans les abattoirs. Si les services vétérinaires y sont déjà présents en permanence, les images révélées par les lanceurs d’alerte ont bien montré que ce contrôle était encore insuffisant. L’article 3 propose donc, pour les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, de rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort et, en dessous de ce seuil, de renforcer leur présence à ces postes. L’article 4 avait...

...a cause animale tient là un avocat déterminé et responsable. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l’opinion publique. Dans les jours qui ont suivi ce scandale, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’initiative d’Olivier Falorni, a permis la création d’une commission d’enquête rassemblant des députés de tous les groupes politiques. Cette commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations visant à garantir le respect de l’...

...s des dispositions de cette proposition de loi. Certains membres de notre groupe l’ont cosignée, d’autres estiment qu’il faut aller plus loin, d’autres encore sont très circonspects au sujet de l’intérêt et des conséquences réelles des articles proposés. En revanche, nous dénonçons unanimement les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Comment ne pas être choqué par les images diffusées ? Il est inadmissible que de tels comportements perdurent. Sur ce constat, nous sommes d’accord, monsieur le ministre. Si la situation actuelle peut être améliorée, il faut bien retenir que les abattoirs ayant commis des abus sont peu nombreux. Vous-même estimez à 5 % la proportion d’abattoirs où des abus ont été commis. Il convient donc de doser les mesures envisagées et de ne pas in...

...s nous félicitons que cette disposition ait été supprimée en commission. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pensons pas qu’il faille organiser un système fondé sur la défiance généralisée, le soupçon et le procès d’intention. L’objectif est d’organiser une société fondée sur la responsabilité ; le but est de sévir contre tous ceux qui, par des comportements indignes, ternissent l’image de leur profession et trahissent le code de l’honneur. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants accueille favorablement les dispositions prévues à l’article 6, notamment l’extension de la possibilité pour les associations de protection des animaux de se constituer partie civile pour les infractions pénales relevant du code rural et de la pêche maritime. La commission a...

...’élevage, du transport ou, évidemment, de l’abattage. Alors que Fernand Braudel montrait dans L’Identité de la France que l’évolution française a longtemps reposé sur une diversité agricole et sur l’élevage, le secteur dit « primaire » a quasiment disparu de nos sociétés, cédant le pas à une industrie agroalimentaire. Souvenons-nous que le ministre de l’agriculture, comme d’autres avant lui, à l’image de Jean Glavany, n’a pas ménagé sa peine lorsque les crises agricoles sont survenues ces dernières années. Cette exigence de respect du bien-être animal dans la production des denrées alimentaires se traduit aussi bien par un engagement citoyen plus fort – nous avons pu le constater ces dernières années au travers des nombreux ouvrages, documentaires et reportages sur la question – que par des c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce texte présente au moins le mérite de proposer des mesures dans un domaine où l’inaction fait perdurer, qu’on le veuille ou non, la souffrance. Nous avons vu les images de ces animaux brutalisés, mal étourdis, écorchés vivants. Il s’agit non pas de sacrifier à une quelconque sensiblerie médiatique mais de regarder la réalité en face. Pour chacun d’entre nous, de tels comportements sont intolérables, inacceptables. La présente proposition de loi est bonne car elle a pris en compte l’horreur pour essayer d’y remédier. Je regrette cependant que l’effort n’ait pas...

...lègues, je veux d’abord saluer le travail réalisé par la commission d’enquête présidée par M. Falorni à la suite de l’émotion légitime qu’ont suscitée les mauvais traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Les Français ont été choqués – je l’ai été également, en tant que citoyen et consommateur, mais aussi en tant qu’ancien éleveur. À cet égard, je ne connais aucun éleveur que ces images ont pu réjouir. Face à de tels dysfonctionnements, il est légitime que la représentation nationale tente d’améliorer le cadre juridique des pratiques d’abattage, en renforçant notamment les règles de transparence. C’est l’objet de la présente proposition de loi – et c’est là que les difficultés commencent. De fait, il est bien difficile d’instaurer des dispositifs à la fois simples, efficaces e...

...nt-ils mis à ce point en difficulté ? À partir du moment où l’on filme les gens, la responsabilité passe de l’entreprise aux personnes. Qu’il y ait une responsabilité de l’entreprise, c’est bien normal, elle doit respecter des règles, mais, à partir du moment où l’on filme, cela signifie que l’on contrôle chaque salarié individuellement et que l’on met à la disposition de tiers à l’entreprise des images où l’on voit apparaître les salariés. Cela, les salariés n’en veulent pas.

...isposer d’abattoirs de proximité l’est tout autant. En effet, ces outils garantissent la sécurité alimentaire, permettent d’améliorer la traçabilité des animaux et d’assurer une veille sanitaire par l’intermédiaire des contrôles. Ce qui contribue à la clarté a toujours renforcé les filières viande. Nous allons tous dans ce sens et bon nombre d’abattoirs commencent à installer des caméras. Si les images que nous avons vues sont inacceptables et inadmissibles, le contrôle par vidéosurveillance doit permettre non seulement de détecter des transgressions, mais aussi d’améliorer les pratiques. Si le contrôle vidéo est bien encadré, il garantira la transparence, mais ouvrira également une marge de progression pour les différents acteurs de la filière, au premier rang desquels les salariés, comme le ...

...l vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel. » Je propose enfin que les images ne puissent être conservées plus de trois mois. Dans la proposition de loi initiale, cette durée maximale de conservation était d’un mois, ce qui me semble très insuff...

C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai soutenu il y a quelques instants. La seule différence tient à la durée de conservation des images, que cet amendement tend à fixer à un mois. Je rappelle que cette durée me semble insuffisante.

...der – sous le contrôle de la CNIL, bien évidemment. Précisons qu’il est nécessaire de passer par la loi pour généraliser à tous les abattoirs un contrôle vidéo obligatoire ; quant à l’expérimentation, elle pourra être menée dans le cadre juridique actuel. Compte tenu des craintes qui ont été exprimées par les salariés, j’insiste sur un deuxième point : la liste des personnes qui auront accès aux images a évolué par rapport à la rédaction initiale. La direction de l’établissement ne figure plus dans cette liste : cette modification devrait rassurer les représentants du personnel, qui craignaient que la direction n’utilisât ces images à d’autres fins que celles prévues par la proposition de loi. Celle-ci dispose en effet très clairement que « la finalité exclusive de cette installation est la pr...

Le coeur de cet amendement, c’est bien entendu l’expérimentation, avec en particulier la nécessité d’y associer les professionnels. J’ai découvert qu’il existait déjà des abattoirs mobiles, mais aussi des abattoirs spécialisés dans une espèce – à l’image de certains outils industriels –, des abattoirs régionaux ou locaux multi-espèces. Bref, les situations sont extrêmement diverses. Le fait d’introduire une surveillance vidéo va donc immanquablement poser des difficultés d’ordre technique : il faut approfondir la question afin de les éviter. Je pense que c’est en procédant par étapes et par expérimentation qu’on pourra avancer sur ce sujet.

Monsieur Laurent, je comprends votre amendement. Comme vous, j’ai été choqué par les images qui ont été récemment diffusées par L214. En revanche, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement, d’abord parce que celui-ci me semble relever – le ministre le confirmera ou non – du domaine réglementaire à l’échelon européen. En outre, le taux que vous avez retenu pour la période de gestation, qui est de 30 %, me semble particulièrement bas et difficilement op...

Moi aussi, bien évidemment, j’ai été choquée par ces images ; mais il faut être pragmatique. Comme vient de le dire mon confrère Lamblin, un éleveur ne peut pas savoir si une vache qui était aux champs a été saillie ou non – car toutes les vaches ne subissent pas des inséminations artificielles. D’autre part, la réglementation européenne interdit le transport des vaches gestantes ayant dépassé 90 % de la période de gestation. Comme le ministre l’a signa...