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...eprésentants de tous les groupes politiques, signe de la forte adhésion transpartisane à ces dispositions. La proposition de loi s’articule autour de trois titres : le premier est consacré à la transparence, le deuxième au contrôle et le dernier aux sanctions. Le titre Ier, consacré à la transparence, contient deux articles. L’article 1er a pour objectif de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs, ce qui constitue la première proposition du rapport de la commission d’enquête. Le rapport constate en effet la nécessité – de même, d’ailleurs, que la volonté collective – de faire évoluer les règles, afin que celles-ci traduisent mieux l’acceptabilité sociale et sociétale des pratiques de production de viande, notamment l’activité en abattoir. Cette acceptabilité évolue, de la m...