Interventions sur "éthique"

...’enquête dite d’Outreau, passionnante mais qui n’aura abouti à absolument rien, je peux espérer aujourd’hui une avancée réelle sur le sujet que nous examinons. L’Observatoire national des abattoirs a été instauré en 2012. À ma connaissance, il a dû se réunir deux fois depuis sa création. L’arrêté stipulait qu’il avait, entre autres, un rôle d’« expertise sur des questions sociales, sociétales et éthiques concernant l’activité d’abattage ». Ce ne fut assurément pas le cas ! Un comité Théodule de plus, donc. Or quand un machin ne fonctionne pas, on ne bidouille pas, on change. C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. La couleur est annoncée dans le libellé : « éthique » – éthique pour tous, éthique pour tout le monde. Ce comité sera le lieu d’éc...

Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de cet article qui prévoit la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Je pense qu’il arrive à point nommé après les deux précédentes interventions. En effet, cette création donne l’impression que l’on aborde le sujet pour la première fois aujourd’hui. Ce n’est nullement le cas : il existe des structures qui peuvent très bien s’acquitter des missions qu’il est envisagé de confier à ce comité, à supposer qu’on les leur confie et qu’on leur donne les mo...

Elle a émis un avis défavorable. Je vous rappelle, monsieur Viala, que la mise en place d’un Comité national d’éthique était la première proposition du rapport de la commission d’enquête parlementaire à laquelle vous avez participé, et même, je dois le dire, largement participé. Pour nous, c’est un lieu d’échange important où tous les acteurs se retrouveront et se parleront pour faire évoluer, en tant que de besoin, les règles et les pratiques.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion de ce comité. Cela me semble d’ailleurs être le cas, monsieur le ministre. Par contre, il manque dans ce comité un acteur important que sont les représentants ...