Interventions sur "abattoir"

...ispositions préconisées dans le rapport se retrouvent devant nous ce soir dans cette proposition de loi que j’ai cosignée avec intérêt, et même une certaine fierté. Ayant participé en son temps à la commission d’enquête dite d’Outreau, passionnante mais qui n’aura abouti à absolument rien, je peux espérer aujourd’hui une avancée réelle sur le sujet que nous examinons. L’Observatoire national des abattoirs a été instauré en 2012. À ma connaissance, il a dû se réunir deux fois depuis sa création. L’arrêté stipulait qu’il avait, entre autres, un rôle d’« expertise sur des questions sociales, sociétales et éthiques concernant l’activité d’abattage ». Ce ne fut assurément pas le cas ! Un comité Théodule de plus, donc. Or quand un machin ne fonctionne pas, on ne bidouille pas, on change. C’est pourquo...

J’ai participé aussi assidûment que possible à la commission d’enquête et j’ai fait des visites sur le terrain dans des abattoirs de mon département de l’Aveyron et en Lozère avec mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Je voudrais à ce titre délivrer trois messages qui me paraissent importants. Premièrement, nous partageons tous la volonté de corriger les excès révélés de manière très forte et très choquante, non seulement pour le bien-être animal mais aussi pour le bien-être des acteurs de la filière. Il s’agit égalemen...

...çon et je veux le redire, c’est celui d’une crise agricole considérable. J’entends déjà nos agriculteurs : que nous nous occupions du bien-être animal, c’est très bien, mais notre ultime acte législatif dans le domaine agricole et para-agricole aura été, on le voit, pour le bien-être animal et non pas dicté par l’attention au monde agricole. Le deuxième élément de contexte est celui du monde des abattoirs. Permettez-moi de vous dire, je connais un peu le sujet, et je crois que le ministre le sait : j’ai chez moi deux abattoirs qui emploient chacun plus de 2 000 salariés. Ces salariés, qui sont des gens modestes, des gens qui travaillent, des gens qui se lèvent tôt, ont le sentiment d’être déjà très contrôlés. Autour d’eux, pour le moindre de leurs gestes, ils ont en permanence des fonctionnaires ...

...proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui en reprend certains éléments, va dans le bon sens, même si je regrette que nos conclusions n’aient pas rencontré davantage d’écho alors qu’elles remontent au mois de septembre. Elle comporte des mesures essentielles. La question de la vidéo, par exemple, est centrale. Certains pays européens, comme le Royaume-Uni, l’utilisent déjà dans les abattoirs.

Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de cet article qui prévoit la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Je pense qu’il arrive à point nommé après les deux précédentes interventions. En effet, cette création donne l’impression que l’on aborde le sujet pour la première fois aujourd’hui. Ce n’est nullement le cas : il existe des structures qui peuvent très bien s’acquitter des missions qu’il est envisagé de confier à ce comité, à supposer qu’on les leur confie et qu’on leur donne les moyens de les e...

Cet amendement tend à mettre en place le nouveau comité au sein du Conseil national de l’alimentation, qui aura en charge d’en définir les contours. L’objectif est de traiter de manière spécifique la question des abattoirs, mais sans multiplier le nombre de structures existantes.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion de ce comité. Cela me semble d’ailleurs être le cas, monsieur le ministre. Par contre, il manque dans ce comité un acteur important que sont les représentants des salariés....

Qu’en pensent les salariés ? J’ai reçu un certain nombre de documents syndicaux, et je m’adresse à la partie gauche de l’hémicycle, toujours très sensible à ce qu’expriment les organisations syndicales. Dans le genre soft, il y a la CFDT, qui « s’inquiète de la mesure-phare du rapport qui consisterait à rendre obligatoire le contrôle "vidéo" dans les abattoirs. En effet, cette mesure pose la question de l’autorité chargée du contrôle : l’employeur ? L’État ? » Ou bien encore je ne sais quelle association ? Autre commentaire de la CFDT : « la voie à suivre est celle d’une formation des salariés (notamment à la production animale) et d’une amélioration de leurs conditions de travail ». Voilà autant de sujets, qui, sauf erreur de ma part, ne sont pas a...