Interventions sur "abattoir"

Il s’agit une nouvelle fois de réinsérer des éléments qui n’ont pas été retenus par la commission des affaires économiques, en l’occurrence la possibilité pour les parlementaires de visiter de façon inopinée et à tout moment les abattoirs situés sur le territoire français, accompagnés de journalistes s’ils le souhaitent, titulaires de la carte d’identité professionnelle. Pourquoi la commission d’enquête a-t-elle adopté un tel dispositif, dont je me félicitais vraiment qu’il figure dans la proposition de loi ? Il ne s’agit pas pour le parlementaire de s’ériger en contrôleur vétérinaire ou d’exercer des fonctions qui ne sont pas l...

Cet amendement a été remanié par rapport à ma proposition initiale, qui s’inscrivait dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête. Il a toujours pour objet de réintroduire la possibilité pour les parlementaires de visiter les abattoirs situés sur le territoire français ; mais, parce que j’ai entendu un certain nombre de remarques, j’ai souhaité y apporter plusieurs modifications. D’un point de vue formel d’abord, la disposition s’insérerait non plus dans le titre II de la proposition de loi, relatif au contrôle, mais dans le titre Ier, relatif à la transparence. Son rattachement au titre II pouvait laisser entendre que les pa...

... est bien de pouvoir avancer. Toutefois, les lieux de privation de liberté sont sous la responsabilité directe de l’État ; même quand il y a une délégation de service public à des entreprises privées, cela reste une mission régalienne. C’est au titre des fonctions de contrôle des parlementaires que la visite de ces lieux a pu être acceptée. Si nous décidions aujourd’hui d’ouvrir ce droit pour les abattoirs, cela devrait aussi valoir pour toutes les situations où la loi n’est pas appliquée. Je pense, par exemple, aux travailleurs détachés ou aux conditions de travail difficiles – dans l’agroalimentaire, des gens travaillent avec un taux d’hygrométrie de 60 % ou 80 % et par 30 degrés. Nous ne pouvons donc pas accepter cette proposition car, je le répète, cela ne se ferait pas au titre de la fonctio...

...i, existait déjà dans le code rural. Les animaux, qui sont des êtres dotés de sensibilité, qui ressentent la souffrance, qui sont intelligents et comprennent ce qui est en train de leur arriver, ne s’expriment pas. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré, au cours de la commission d’enquête, qu’il fallait un dispositif particulier pour permettre de mieux savoir ce qui se passe dans les abattoirs où, nous le savons, des actes de maltraitance ont malheureusement été commis – l’objet de la commission d’enquête et l’objectif d’un certain nombre d’associations de protection animale est bien de nous alerter sur ce qui se passe. La transparence et l’information, dans ce domaine, sont essentielles. Si l’on continue à vouloir faire des abattoirs des lieux totalement fermés, dans lesquels il est...

...nopinées avec la presse, cela me paraît un peu étonnant. En revanche, je suis assez d’accord avec l’amendement de M. Falorni, puisque ce sont des visites non plus inopinées, mais organisées avec les services vétérinaires, qui connaissent le problème. Une telle disposition peut avoir une utilité. Je ne suis pas sûre que, sur les 577 députés que nous sommes, beaucoup sachent réellement ce qu’est un abattoir. Il serait utile de faire savoir à la population que les abattoirs, dans l’ensemble, fonctionnent bien – car, comme cela a été dit, les vidéos que l’on a vues ne concernent qu’un très petit nombre d’entre eux. Cela dit, même si les dysfonctionnements sont marginaux, ce n’est pas pour autant qu’ils sont acceptables. Autoriser de telles visites pourrait montrer la réalité des choses ; je n’y suis d...

Nous proposons d’introduire un article ainsi libellé : « À compter du 1er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, à circuler sur le territoire français. » Cette question a fait l’objet de débats nombreux et très intéressants au sein de la commission d’enquête. Il me semblait vraiment utile d’avancer sur ce sujet, d’autant que cela existe ailleurs en Europe et que cela fonctionne. Cela pourrait être une façon intelligente d’éviter les transports inutiles d’animaux, ...

La commission a émis un avis défavorable, même si je précise pour ma part que nous avons effectivement beaucoup travaillé, dans le cadre de la commission d’enquête, sur les abattoirs mobiles et que le sujet est particulièrement intéressant car ce dispositif peut, dans un certain nombre de cas, pallier les fermetures d’abattoirs ou encore un maillage territorial insuffisant.

Pour compléter ce que vient de dire M. le ministre, je précise qu’aujourd’hui même, quiconque veut ouvrir un abattoir mobile peut le faire.

Je vous invite, ma chère collègue, à venir chaque année à Sarcelles. Un exploitant qui décide d’ouvrir un abattoir mobile demande l’autorisation aux services vétérinaires de la préfecture, l’obtient et peut procéder à l’abattage. Ainsi, depuis deux ans, il y a un abattage rituel dans le cadre de la fête de l’Aïd el-Kebir dans un abattoir mobile validé par la préfecture. Cela ne pose aucun problème. La loi l’autorise.

Les vidéos et les témoignages des spécialistes auditionnés nous ont permis de constater que l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage pour les cochons était particulièrement douloureux. Cette méthode doit être revue. Nous demandons la rédaction d’un rapport pour étudier les enjeux – en termes de bien-être animal mais aussi d’économie – du remplacement de cet usage dans les abattoirs.