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...ens, de voir comment les choses se passent, et ce sans que tout soit organisé. En effet, il s’agit là de véritables boîtes noires, de lieux fermés. Il a d’ailleurs été rappelé tout au long des travaux de la commission d’enquête à quel point les abattoirs, depuis leur création, il y a environ un siècle, étaient devenus des lieux de mystère, où existait effectivement la souffrance – souffrance des animaux bien sûr, mais également des salariés. Des visites inopinées peuvent permettre d’améliorer la transparence, l’information, la communication. Nous jouerons notre rôle en exerçant une telle mission.
...tion de liberté. Il y a longtemps que, dans le droit français, des parlementaires peuvent visiter les prisons, soit des lieux où sont détenus des personnes humaines dans lesquels on peut imaginer qu’existent des atteintes aux libertés fondamentales et à l’intégrité desdites personnes. Mettre ainsi sur le même plan, monsieur le rapporteur, le droit applicable aux personnes et celui applicable aux animaux, même si l’on peut être sensible à la cause que vous défendez, me paraît parfaitement exagéré et risque d’entraîner une forme de déséquilibre dans notre droit qui ne me semble absolument pas compatible avec ce qui doit rester l’architecture des normes juridiques.
Nous ferons sans doute évoluer un jour la Constitution. Nous avons déjà considéré, dans le code civil – et c’est heureux – que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité – disposition qui, il est vrai, existait déjà dans le code rural. Les animaux, qui sont des êtres dotés de sensibilité, qui ressentent la souffrance, qui sont intelligents et comprennent ce qui est en train de leur arriver, ne s’expriment pas. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré, au cours de la commission d’enquête, qu’il fallait un dispo...
... abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, à circuler sur le territoire français. » Cette question a fait l’objet de débats nombreux et très intéressants au sein de la commission d’enquête. Il me semblait vraiment utile d’avancer sur ce sujet, d’autant que cela existe ailleurs en Europe et que cela fonctionne. Cela pourrait être une façon intelligente d’éviter les transports inutiles d’animaux, lesquels sont sources de souffrance pour eux.