Interventions sur "étourdissement"

.... Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, si l’activité d’abattage est placée sous le contrôle d’un service public vétérinaire, il n’est pas possible d’assurer la présence permanente d’un agent du service sur les lieux et au moment de l’abattage et de l’étourdissement. Contrairement à ce qui a été dit, la CNIL est d’accord avec cette proposition. C’est d’ailleurs elle qui a recommandé l’adoption d’une disposition législative en ce sens et qui en a guidé la rédaction. Un agent de la CNIL a donné son avis personnel, mais chacun – y compris le portier de la CNIL – est libre d’avoir le sien ! Pour éviter tout abus ou mauvaise interprétation, voire une utilisation...

Comme l’a indiqué M. le ministre, la présence obligatoire d’un vétérinaire aux postes d’étourdissement et de mise à mort aura un impact budgétaire certain. C’est évident : personne ne peut le contester. J’admets donc les arguments avancés par M. le ministre. Cependant la suppression de cet article n’aurait de sens que si nous dotions, en contrepartie, les services vétérinaires d’un véritable outil de contrôle : la vidéo. Sans cela, il s’agirait d’un marché de dupes. Monsieur le ministre, vous av...