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Je veux m’exprimer sur l’article 3 parce qu’à ma grande surprise, l’article 4 a été supprimé. Il représentait pourtant le coeur de la proposition, l’intérêt central de la commission d’enquête et la priorité pour les associations. De quoi s’agit-il ? L’abattage est la plus vieille activité industrielle au monde ; c’est l’abattoir de Chicago qui a inspiré les chaînes industrielles automobiles ! Elle a récemment donné lieu à des mises en cause tenant à la dignité animale. Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, si l’activité d’abattage est placée sous le contrôle d’un service publ...
Après passage en commission, cet article prévoit de faire peser des contrôles vétérinaires sur les plus gros abattoirs, là où ces contrôles sont déjà les plus importants. Rien n’est prévu pour les plus petits, où ont pourtant été révélés les scandales que nous connaissons. Les animaux méritent autant d’intérêt, qu’ils soient abattus dans des gros ou des petits abattoirs. Dans ce titre II, je préférerais, comme le veut le Gouvernement, supprimer l’article 3 qui n’instaure des contrôles par des vétérinaires que po...
Monsieur le ministre, je voterai votre amendement de suppression, car c’est un article absurde, qui propose de contrôler uniquement les abattoirs de plus de cinquante salariés, en mettant un inspecteur derrière leur dos. Pour résumer, premièrement, on aura un type assis qui regardera les gens travailler ; et le type assis sera mieux payé que ceux qui s’épuisent à la tâche. C’est insensé. Deuxièmement, on créera une discrimination entre les établissements de plus et de moins de cinquante salariés. Or – je suis désolé de le dire – les derni...
Je voudrais dire quelques mots sur les contrôles. Dans une autre vie professionnelle, je me suis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux. Je m’associe à ceux qui ont défendu l’él...
... nombre suffisant pour organiser le contrôle obligatoire prévu à l’article 3. Je salue la politique volontariste de recrutement dans ces services, que vous avez engagée il y a plusieurs années, après des années de baisse continue des effectifs. C’est important : j’espère que cela continuera. Pour prendre le problème dans l’autre sens : si un contrôle vidéo est véritablement mis en place dans les abattoirs, alors la présence obligatoire des services vétérinaires dans les abattoirs ne s’impose plus. La commission – et moi-même, à titre personnel – est donc favorable à cet amendement.
Je l’ai dit tout à l’heure, et je le répète : comme l’a dit mon collègue Jacques Lamblin, comme l’a rappelé M. le ministre, imposer la présence d’un vétérinaire, assis toute la journée derrière les agents des abattoirs, serait contreproductif.
... savons très bien que nous ne disposons pas d’assez de vétérinaires pour assurer cette tâche en plus des missions qui leur sont déjà attribuées. Il serait dommage de les contraindre à de telles activités – qui sont d’ailleurs bien peu actives ! Je le répète : je suis tout à fait favorable à la suppression de cet article, à condition de rétablir l’article prévoyant un contrôle vidéo dans tous les abattoirs. C’est une question d’égalité pour les salariés comme pour les animaux, et une question de moyens.