Interventions sur "abattoir"

...a prendre comme une intrusion ; c’est un moyen de contrôle, certes, mais c’est surtout un moyen de lever les doutes, ce qui est utile pour les salariés eux-mêmes s’il y a des mises en cause. Je plaide donc fortement pour le rétablissement des dispositions relatives aux caméras. Il s’agira sans doute, dans un premier temps, d’une expérimentation, mais cela devra ensuite être généralisé à tous les abattoirs, qu’ils soient publics ou privés.

C’est un amendement très important : nous touchons là au coeur du problème. Si, comme je le souhaite, ainsi que beaucoup de nos collègues, nous adoptons un dispositif permettant de mettre en place un contrôle vidéo dans les abattoirs, nous aurons fait un grand pas ce soir. Cet amendement vise à rétablir, dans le texte de la proposition de loi, les dispositions relatives au contrôle vidéo obligatoire qui avaient été supprimées lors de l’examen en commission. Il diffère toutefois des amendements identiques que viennent de soutenir M. Laurent et Mme Abeille , qui tendent à rétablir l’article dans sa rédaction première. En effe...

...pas expérimentale, mais universelle et obligatoire. Vous venez de dire, monsieur Falorni, que cela se fait déjà en Grande-Bretagne – donc, d’une certaine manière, l’expérimentation a déjà été menée ailleurs. En outre cela se pratique déjà en France, et ceux qui ont recours à ce système sont décidés à le conserver. Pourquoi donc perdre une année ? L’argument du coût est, à mon sens, ridicule : un abattoir, cela peut coûter une vingtaine de millions d’euros. Dans ces conditions, dépenser 1 000 ou 2 000 euros pour l’installation de caméras vidéo, ce n’est pas un problème. Il faut ensuite bien déterminer les conditions d’utilisation des enregistrements. Certains les interprètent comme des pièces à charge pour les salariés, mais c’est tout l’inverse : il faut considérer que ces enregistrements les pr...

Toutes les explications qui éclairent notre débat sur le rétablissement de l’article 4 viennent d’être données. Je m’interroge surtout sur le sous-amendement de la présidente de la commission parce que si certains abattoirs sont déjà équipés, est-ce la peine de faire une expérimentation ? Pour ma part, je ne le pense pas. Et puis, l’expérimentation en question permettrait d’évaluer l’opportunité de la généralisation, mais comment et sur quels critères ? Le système de surveillance servira non seulement aux salariés, mais à toute la filière viande. Je rappelle, à cet égard, qu’il ne faut pas laisser s’installer l’ama...

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, je considère que la commission a bien fait de supprimer votre disposition initiale visant à la généralisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs puisqu’elle vous a ainsi conduit à revoir votre copie. Ensuite, je suis favorable à l’expérimentation. Généraliser l’implantation de caméras dans les abattoirs est un sujet sérieux, qui mérite une réelle évaluation. Ce qui m’ennuie dans votre amendement, même ainsi sous-amendé, c’est qu’il ne s’agirait aujourd’hui, donc avec ce gouvernement, que d’une expérimentation, la généralisation ne devan...

Encore une fois, je pense qu’il faut être pragmatique, précautionneux et travailler par étapes. Je suis, aujourd’hui, favorable à l’expérimentation et, ensuite, on évaluera, on définira une méthode et un calendrier. Au demeurant, même sans la loi, la généralisation de la vidéosurveillance se mettra en place parce que c’est l’intérêt des abattoirs et que ceux qui n’en seront pas dotés devront y venir avec le temps, tranquillement. Aujourd’hui, restons-en à l’expérimentation.

Le coeur de cet amendement, c’est bien entendu l’expérimentation, avec en particulier la nécessité d’y associer les professionnels. J’ai découvert qu’il existait déjà des abattoirs mobiles, mais aussi des abattoirs spécialisés dans une espèce – à l’image de certains outils industriels –, des abattoirs régionaux ou locaux multi-espèces. Bref, les situations sont extrêmement diverses. Le fait d’introduire une surveillance vidéo va donc immanquablement poser des difficultés d’ordre technique : il faut approfondir la question afin de les éviter. Je pense que c’est en procédant...

...ant le temps, et après seulement envisager ou non une généralisation en fonction des résultats. Mais ici, monsieur le ministre, vous allez beaucoup plus loin. Vous nous dites qu’il n’y aura pas tant de caméras que cela, qu’elles seront présentes au moment de l’acheminement, de l’hébergement, de l’immobilisation, de l’étourdissement et de l’abattage. Cela veut dire qu’il y en aura beaucoup dans un abattoir.

Cela posera un problème financier : les gros abattoirs tiendront sans difficulté, mais les petits disparaîtront.

Autre problème : comme les caméras seront nombreuses, il faudra s’attendre à des pannes, à diverses difficultés techniques. L’abattoir sera tout de suite mis en cause : il sera accusé d’avoir voulu dissimuler à un moment quelque chose parce que c’était gênant.

Il y a encore une autre difficulté à prendre en compte : la spécificité du monde avicole. Vous le savez, monsieur le ministre, pour vous être déjà rendu dans des abattoirs de volaille : on n’y voit rien, l’air est saturé de vapeur d’eau. On ne peut, de fait, rien filmer. Or, je le rappelle, le secteur de la volaille est considérable, avec de multiples enjeux, et il est l’un des plus inquiets à l’égard de ce dispositif. Pour toutes ces raisons, si j’aurais pu admettre que l’on expérimente, qu’on se donne le temps, comme l’a dit notre collègue Thierry Benoit, pour ...

Je prends un exemple : une bouverie, c’est-à-dire un lieu où sont réceptionnés des bovins, occupe l’équivalent d’un demi-hectare dans certains grands abattoirs. Imaginez qu’il faudra filmer une surface d’une telle ampleur !

je résumerai notre débat en citant un auteur britannique : Much ado about nothing. Nous avons fait beaucoup de bruit pour rien parce qu’en définitive nous arrivons, grosso modo, et même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique. Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance. La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de l’État, quand ils veulent et comme ils veulent. Et si un service en avait les moyens et décidait d’être présent en permanence dans un a...

Ce qui nous est proposé ici est extrêmement raisonnable, utile et tout à fait logique au regard des décisions que nous avons prises début 2015, lorsque nous avons inscrit dans notre législation le fait que les animaux sont doués de sensibilité. C’est une suite logique qui permet en outre de répondre à la situation dans les abattoirs ; on peut donc s’en réjouir. Je félicite le rapporteur, M. Falorni, et remercie également M. le ministre d’avoir accompagné ces évolutions.