Interventions sur "image"

...l vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel. » Je propose enfin que les images ne puissent être conservées plus de trois mois. Dans la proposition de loi initiale, cette durée maximale de conservation était d’un mois, ce qui me semble très insuff...

C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai soutenu il y a quelques instants. La seule différence tient à la durée de conservation des images, que cet amendement tend à fixer à un mois. Je rappelle que cette durée me semble insuffisante.

...der – sous le contrôle de la CNIL, bien évidemment. Précisons qu’il est nécessaire de passer par la loi pour généraliser à tous les abattoirs un contrôle vidéo obligatoire ; quant à l’expérimentation, elle pourra être menée dans le cadre juridique actuel. Compte tenu des craintes qui ont été exprimées par les salariés, j’insiste sur un deuxième point : la liste des personnes qui auront accès aux images a évolué par rapport à la rédaction initiale. La direction de l’établissement ne figure plus dans cette liste : cette modification devrait rassurer les représentants du personnel, qui craignaient que la direction n’utilisât ces images à d’autres fins que celles prévues par la proposition de loi. Celle-ci dispose en effet très clairement que « la finalité exclusive de cette installation est la pr...

Le coeur de cet amendement, c’est bien entendu l’expérimentation, avec en particulier la nécessité d’y associer les professionnels. J’ai découvert qu’il existait déjà des abattoirs mobiles, mais aussi des abattoirs spécialisés dans une espèce – à l’image de certains outils industriels –, des abattoirs régionaux ou locaux multi-espèces. Bref, les situations sont extrêmement diverses. Le fait d’introduire une surveillance vidéo va donc immanquablement poser des difficultés d’ordre technique : il faut approfondir la question afin de les éviter. Je pense que c’est en procédant par étapes et par expérimentation qu’on pourra avancer sur ce sujet.