Interventions sur "vétérinaire"

...rdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel. » Je propose enfin que les images ne puissent être conservées plus de trois mois. Dans la proposition de loi initiale, cette durée maximale de conservation était d’un mois, ce qui me semble très insuffisant.

...-ci dispose en effet très clairement que « la finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par ailleurs, sont ajoutés à cette liste les responsables de la protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans les établissements. Hormis le cas où un accord collectif est signé pour autoriser l’emploi des images à des fins de formation, les RPA et les services vétérinaires sont les seuls à avoir accès aux images. Enfin – et j’en terminerai par là, madame la présidente : j’ai décidé de consacrer un peu plus de temps à cet amendement décisif – le dispositif est clairement inscrit dans le régime fixé par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou divulgation des im...

... même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique. Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance. La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de l’État, quand ils veulent et comme ils veulent. Et si un service en avait les moyens et décidait d’être présent en permanence dans un abattoir, il pourrait l’être. Comme c’est impossible pour des raisons matérielles – aussi bien budgétaires que pratiques – qui ont d’ailleurs été évoquées ici ou là, on installe des caméras de contrôle. À qui sont-...