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Le dispositif imposant la présence de caméras a en effet été supprimé en commission. Il s’agissait pourtant d’une proposition importante de la commission d’enquête. Je comprends les préoccupations qui se font jour quant à la vidéosurveillance, mais il ne faut pas la prendre comme une intrusion ; c’est un moyen de contrôle, certes, mais c’est surtout un moyen de lever les doutes, ce qui est utile pour les salariés eux-mêmes s’il y a des mises en cause. Je plaide donc fortement pour le rétablissement des dispositions relatives aux caméras. Il s’agira sans doute, dans un premier temps, d’une expérimentation, mais cela devra ...
C’est un amendement très important : nous touchons là au coeur du problème. Si, comme je le souhaite, ainsi que beaucoup de nos collègues, nous adoptons un dispositif permettant de mettre en place un contrôle vidéo dans les abattoirs, nous aurons fait un grand pas ce soir. Cet amendement vise à rétablir, dans le texte de la proposition de loi, les dispositions relatives au contrôle vidéo obligatoire qui avaient été supprimées lors de l’examen en commission. Il diffère toutefois des amendements identiques que viennent de soutenir M. Laurent et Mme Abeille , qui tendent à rétablir l’article dans sa rédaction...
... certaine manière, l’expérimentation a déjà été menée ailleurs. En outre cela se pratique déjà en France, et ceux qui ont recours à ce système sont décidés à le conserver. Pourquoi donc perdre une année ? L’argument du coût est, à mon sens, ridicule : un abattoir, cela peut coûter une vingtaine de millions d’euros. Dans ces conditions, dépenser 1 000 ou 2 000 euros pour l’installation de caméras vidéo, ce n’est pas un problème. Il faut ensuite bien déterminer les conditions d’utilisation des enregistrements. Certains les interprètent comme des pièces à charge pour les salariés, mais c’est tout l’inverse : il faut considérer que ces enregistrements les protégeront avant tout. Cela préservera la qualité de leur poste de travail, et surtout, cela permettra de démontrer que pratiquement partout, ...
Tout d’abord, monsieur le rapporteur, je considère que la commission a bien fait de supprimer votre disposition initiale visant à la généralisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs puisqu’elle vous a ainsi conduit à revoir votre copie. Ensuite, je suis favorable à l’expérimentation. Généraliser l’implantation de caméras dans les abattoirs est un sujet sérieux, qui mérite une réelle évaluation. Ce qui m’ennuie dans votre amendement, même ainsi sous-amendé, c’est qu’il ne s’agirait aujourd’hui, donc avec ce gouvernement, que d’une expérimentati...
Encore une fois, je pense qu’il faut être pragmatique, précautionneux et travailler par étapes. Je suis, aujourd’hui, favorable à l’expérimentation et, ensuite, on évaluera, on définira une méthode et un calendrier. Au demeurant, même sans la loi, la généralisation de la vidéosurveillance se mettra en place parce que c’est l’intérêt des abattoirs et que ceux qui n’en seront pas dotés devront y venir avec le temps, tranquillement. Aujourd’hui, restons-en à l’expérimentation.
...nt, c’est bien entendu l’expérimentation, avec en particulier la nécessité d’y associer les professionnels. J’ai découvert qu’il existait déjà des abattoirs mobiles, mais aussi des abattoirs spécialisés dans une espèce – à l’image de certains outils industriels –, des abattoirs régionaux ou locaux multi-espèces. Bref, les situations sont extrêmement diverses. Le fait d’introduire une surveillance vidéo va donc immanquablement poser des difficultés d’ordre technique : il faut approfondir la question afin de les éviter. Je pense que c’est en procédant par étapes et par expérimentation qu’on pourra avancer sur ce sujet.
...mprends mieux ceux de mes collègues qui proposent d’expérimenter d’abord, puis d’en tirer des conclusions. C’est d’ailleurs bien le texte de l’amendement ainsi sous-amendé mais, en fait, vous allez généraliser sans le dire, ce qui est un procédé rhétorique quelque peu douteux. Troisièmement, je n’oublie pas – même si les coûts sont peut-être marginaux, je ne sais pas à combien revient un système vidéosurveillance, mais il y aura beaucoup de caméras et à tous les endroits,…
...ons religieuses. Or cette affaire nous mène droit à la jonction douloureuse entre ce que je viens d’évoquer, c’est-à-dire la prise de conscience dans notre société d’une nouvelle relation à l’animal, et la dimension sacrificielle du même animal telle qu’elle est reconnue par certaines religions. Cette dimension induit des modes d’abattage qui, il faut le dire franchement, lorsque l’on regarde les vidéos, sont difficilement soutenables.
...hing. Nous avons fait beaucoup de bruit pour rien parce qu’en définitive nous arrivons, grosso modo, et même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique. Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance. La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de l’État, quand ils veulent et comme ils veulent. Et si un service en avait les moyens et décidait d’être présent en permanence dans un abattoir, il pourrait l’être. Comme c’est impossible pour des raisons matérielles – aussi bien budgétaires...
...icace possible car, je le répète, les éleveurs, tout autant que les producteurs, sont les véritables et les premières victimes de tout ce processus. Par conséquent, si vous voulez, mes chers collègues, aider les producteurs et les éleveurs – je crois que nous le voulons tous –, il faut être immédiatement le plus efficace possible. Mettons en place, en quelques mois ou en un an, l’enregistrement vidéo : ce délai nous permettra d’étudier les choses, y compris en nous appuyant sur les expériences menées ailleurs, afin de construire un dispositif qui ne soit pas surdimensionné – il doit être suffisant, mais surtout efficace.