Interventions sur "abattoir"

L’objectif visé par cet article 6 est d’accroître la possibilité pour des associations de se porter partie civile. On sort par conséquent de la question stricte des abattoirs pour toucher à celle des éleveurs. Le risque est que, demain, ceux-ci se voient contrôlés dans leur activité par un certain nombre d’associations. Elles peuvent déjà se constituer partie civile, mais cette faculté serait élargie en particulier à l’ensemble de ce qui touche au bien-être animal. Je considère qu’un tel dispositif présente un risque important pour notre élevage : j’invite par consé...

...ons peuvent déjà se porter partie civile en cas d’actes de cruauté prévus par le code pénal, mais elles ne peuvent pas le faire pour les infractions sur les animaux prévues par les autres codes. Il s’agit d’étendre cette possibilité et d’adapter le droit aux diverses situations de souffrance subies par les animaux, qu’elles aient trait aux conditions de vie, au transport ou au traitement dans les abattoirs.

la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, y compris sur des sujets qui n’ont rien à voir avec les abattoirs. Bien qu’il s’agisse d’une niche radicale et d’un texte présenté par les radicaux, nous fixons une limite à la radicalité !