1 intervention trouvée.
... possibilité pour des associations de se porter partie civile. On sort par conséquent de la question stricte des abattoirs pour toucher à celle des éleveurs. Le risque est que, demain, ceux-ci se voient contrôlés dans leur activité par un certain nombre d’associations. Elles peuvent déjà se constituer partie civile, mais cette faculté serait élargie en particulier à l’ensemble de ce qui touche au bien-être animal. Je considère qu’un tel dispositif présente un risque important pour notre élevage : j’invite par conséquent les uns et les autres à voter cet amendement de suppression de l’alinéa 1er de l’article 6.