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...leur action, nous ne serions pas en train de débattre de ce sujet ce soir. Il convient donc de remettre les choses à leur juste place. Nous ne sommes pas là pour parler des éleveurs et de la manière dont ils élèvent leur bétail, nous sommes là pour parler des abattoirs. Pour en revenir à l’amendement no 66, il s’agit de réintroduire un peu d’humanité dans le traitement que nous faisons subir aux animaux, en particulier s’agissant des bêtes qui ne sont pas abattues dans les douze heures suivant leur arrivée dans le lieu d’abattage, en veillant à ce qu’elles soient au moins nourries et traitées correctement. À défaut, cela constituerait un mauvais traitement, au sens du premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime.
Je veux bien entendre qu’il s’agit d’un dispositif réglementaire plutôt que législatif. Cela étant, si cet amendement a été déposé, c’est qu’au cours des auditions réalisées par la commission d’enquête il a été à plusieurs reprises fait mention d’un défaut d’abreuvement et de nourrissage des animaux, qui pouvaient rester dans des conditions pénibles durant un temps trop long avant d’être menés à l’abattoir. Il faudrait prévoir une disposition pour y remédier ou, au cas où celle-ci existerait déjà, veiller à ce qu’elle soit bien appliquée.
Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée. À la suite de ce que l’on a pu voir et entendre, le Gouvernement a pris des dispositions et nous légiférons ce soir sur les conditions d’abattage des animaux ; mais, au-delà, il y a un scandale de plus : celui des vaches gestantes, qui a été récemment révélé au grand public. À mes yeux, aucun argument ne peut justifier une telle horreur ; il convient de bannir purement et simplement de telles pratiques. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent une telle interdiction. Il est nécessaire de le dire – et de le faire.
À défaut de l’adoption de l’amendement précédent, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du foetus. C’est donc un amendement de repli.