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Je souhaite tout d’abord défendre, brièvement, l’amendement no 1, qui tend à insérer un titre préliminaire. La proposition de loi prétend traiter du respect de l’animal en abattoir. Or, de mon point de vue, deux points cruciaux font défaut pour atteindre cet objectif et améliorer la dignité, celle de l’animal – en lui épargnant les souffrances évitables, quel que soit le mode d’abattage – et celle de l’homme, aujourd’hui abandonné à son sort de tueur, en l’absence de toute formation et de tout accompagnement psychologique : on l’a vu en commission, ces personnes souffrent aussi. Une éthique est donc nécessaire : parler de transparence, de contrôle et de sanctions, c’est bien, mais secondaire par rapport à l’objectif premier, celui de l’éthique, donc. Aussi je propose un titre p...
Faire évoluer les règles de l’abattage rituel laisserait donc la porte ouverte aux exportations tout en fermant celle du possible amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Au vu des chiffres qui nous ont été transmis, au moins la moitié des animaux abattus rituellement sont en effet destinés à l’exportation. Je veux aussi répondre à M. le ministre, qui tout à l’heure m’a prise à partie sur la laïcité. Je ne préten...
Il est donc important de mettre un terme à l’abattage cultuel, tout en reconnaissant les possibilités que je signalais. J’ai ainsi défendu, madame la présidente, l’amendement no 1.
Bien volontiers : j’entendais en effet les défendre en même temps, madame la présidente. L’étourdissement préalable est un sujet au moins aussi important que celui des caméras. Il est néanmoins difficile, car l’attente générale est que tous les animaux destinés à l’abattage soient étourdis avant d’être saignés. Comment concilier cette attente avec les exigences rituelles musulmanes et juives, qui veulent que l’animal, au moment où il est sacrifié, soit conscient, vigile, apparemment en bonne santé ? Selon ces mêmes cultes, l’animal doit être paisible, non effrayé ; or on n’est pas sûr qu’il le soit, dans la mesure où, n’ayant pas été assommé, il peut être abattu ap...
...ble souffrance ; mais, dès lors qu’on l’on décide de tuer des animaux à des fins de consommation, on peut, à tout le moins, tenter de diminuer cette souffrance autant qu’il est possible. Mon amendement est de repli par rapport à ceux de Mme Gaillard et de M. Lamblin, que je soutiens par ailleurs : il prévoit en effet la remise d’un rapport « sur les possibilités de mise en oeuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes ». Cette rédaction a été définie avec des associations afin d’être aussi précise que possible, l’objectif étant de sortir par le haut d’une situation intolérable. Je veux aussi préciser, monsieur le ministre, que le problème est b...
Sur l’amendement no 1 de Mme Gaillard et l’amendement nos 14 de M. Lamblin, qui sont très proches, la commission a émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que les dispositions visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, en particulier aux articles R. 214-73 et suivants. Une inscription dans la loi ne nous semble donc pas utile. Plus fondamentalement, ces amendements nous semblent inconstitutionnels : en l’état actuel des positions des autorités religieuses, imposer un étourdissement systématique reviendrait à interdire l’abattage rituel, ce que ne manquerait...
...ligieuses ce qui figure dans leurs livres sacrés, il ne s’agit plus d’une république laïque. Nous n’avons pas à nous en mêler : cela relève de la sphère privée, et il appartient donc aux responsables religieux concernés de préciser ce qui est casher ou halal. Le second sujet a notamment été abordé par Mme Gaillard : il concerne les abattoirs qui, pour des raisons économiques, ne pratiquent que l’abattage rituel. C’est leur problème ! Pourquoi les abattoirs ne généralisent-ils pas l’étourdissement, alors qu’ils pourraient le faire ? Parce qu’il est plus rentable pour eux, de vendre une viande halal ou casher. Enfin, que deviendrait la filière agricole française si la production de viande casher et halal était compromise par les dispositions proposées ? L’ensemble de la filière bovine, par exempl...
En matière de souffrance animale, les vrais sujets sont celui des femelles gestantes et, en partie du moins, de l’abattage rituel. C’est pourquoi je regrette que nous ayons focalisé notre attention sur une question aussi secondaire que l’installation de caméras dans les abattoirs. Je note au passage l’absence dans l’hémicycle de nos collègues du Front national : alors que nous les entendons bien souvent tenir des propos abrupts ou polémiques sur ce sujet, ils ne participent pas au débat.
...rions pu au moins recevoir une règle, définie en accord avec les religions concernées. Nous n’en avons toujours pas. Si vous battez des records de longévité au ministère, monsieur le ministre, en cinq ans, cette question, elle, n’a pas progressé. Deuxièmement, dans une usine destinant ses produits à la fois à une clientèle musulmane et à une clientèle « ordinaire », si j’ose dire, la procédure d’abattage ne change pas. On vend donc de la viande halal pour de la viande ordinaire. Il faut le dire, pour que nos concitoyens ne découvrent pas cette réalité par hasard.
Cette discussion naît d’une contradiction entre une évolution sociétale sur la question de la souffrance animale, à l’origine de la loi que nous sommes en train d’écrire, et une position religieuse affirmant que l’animal ne souffre pas quand il est abattu selon les règles fixées par l’Ancien testament ou le Coran. Selon les docteurs de la loi, en effet, l’abattage rituel est neutre sur le plan de la souffrance animale. Monsieur le rabbin
...ncus de ne pas faire souffrir l’animal. De son côté, la proposition de loi que nous examinons est destinée à éviter la souffrance animale. Or la laïcité, en France, nous interdit d’intervenir dans les rites religieux. Nous n’avons pas le droit de déterminer ce qu’est prier dans une église, dans une mosquée ou dans une synagogue : là s’arrête la République. Devons-nous considérer que les règles d’abattage sont strictement religieuses ? Dans ce cas, tous ces amendements n’ont pas lieu d’être. Devons-nous considérer qu’elles s’imposent au-dessus de la loi de la République ? Un véritable problème politique se poserait alors. Ne pouvant intervenir que pour deux minutes, je ne répondrai pas aux questions que je viens de soulever.
Ces amendements, je le redis, ont pour seul objectif de trouver des solutions, non d’empêcher les cultes d’être pratiqués. Ces solutions existent : mon collègue, Jacques Lamblin, les a énoncées. Je souhaiterais que nos débats ne conduisent pas à faire l’amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Or cela risque d’arriver si nous ne prenons pas de précaution. Nous avons vu ce qui s’est passé avec l’abattage traditionnel ; si nous n’avançons pas sur ces sujets, nous risquons, demain, de connaître de dramatiques déconvenues. Par ailleurs, l’Allemagne, à la différence de la France, a introduit des quotas pour l’abattage des animaux en fonction des différ...
…je sais, malheureusement, que je mange, quasiment tous les jours, de la viande qui a été tuée dans des conditions qui ne me conviennent pas. Cela, nous devons le dire aux Français, pour qu’ils se rendent compte que la souffrance animale, est également extrêmement forte lors d’un abattage rituel, alors que nous pourrions l’éviter.
Je regrette que nous n’ayons pas pu avancer sur le problème posé par l’abattage rituel. Nous avions une occasion de le faire dans une ambiance constructive et consensuelle ; de telles conditions ne se retrouveront peut-être pas avant longtemps. J’en viens à l’amendement, qui répond, lui aussi, au souci d’améliorer le niveau de formation des ouvriers qui travaillent dans les abattoirs. Ces personnels doivent en effet mettre à jour leurs compétences en fonction de l’évolutio...