Interventions sur "certificat"

...ommission des affaires économiques, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui traite des deux sujets de la promotion de l’agroécologie et de la maîtrise du foncier agricole dans notre pays, deux combats qui nous tiennent à coeur. Vous connaissez tous le parcours législatif des dispositions en question. Il s’agit tout d’abord de donner réellement leur chance aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – en renforçant leur sécurité juridique. Le Gouvernement a déposé un amendement pour donner un coup d’accélérateur à l’agroécologie et confirmer ainsi une dynamique déjà bien enclenchée sur notre territoire, sur laquelle le consensus est quasi acquis. L’annulation par le Conseil d’État de l’ordonnance établissant le dispositif expérimental de ce...

...ntensive », dont la trajectoire a été engagée il y a une vingtaine d’années. Le développement du marché des produits de biocontrôle est essentiel. Ainsi, l’élargissement de la dispense d’agrément à tous les produits de biocontrôle proposé par l’article 8 permettra un développement plus poussé de leur usage et facilitera certainement leur utilisation par les agriculteurs. De même, l’exemption de certificat individuel de produits phytopharmaceutiques – certification Certiphyto – pour les travailleurs temporaires, proposée à l’article 9, semble également souhaitable. L’inscription de cette dérogation dans la loi permettra ainsi de la consacrer législativement. En revanche, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la proposition du Gouvernement de réintroduire les certificats d’é...

...agrandir son exploitation de pouvoir le faire ; mais je ne m’étendrai pas plus longtemps sur ce sujet déjà très justement détaillé par notre collègue Antoine Herth. C’est sur la seconde partie de ce texte que je souhaite m’attarder. Je pense en particulier à cet amendement du Gouvernement qui m’inquiète et définit ce que je pense être un risque pour notre agriculture. Il s’agit du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, les fameux CEPP, et de la taxe dont ils feront l’objet. Inciter les professionnels à adopter de nouvelles pratiques et à utiliser des solutions de biocontrôle en remplacement de produits phytosanitaires me semble tout à fait pertinent, et nous sommes d’accord sur l’objectif d’aider à l’émergence et à l’essor d’une agriculture française plus durable, ...

...is satisfaite que la commission des affaires économiques ait fait évoluer les dispositions sur ce point, en y intégrant les substances de base. Je défendrai deux amendements, à l’initiative de ma collègue Michèle Bonneton. Le premier a pour objet de préciser expressément que l’utilisation des produits de biocontrôle, et pas seulement celui des « médiateurs chimiques », n’exige pas de posséder le certificat Certiphyto. Le second amendement vise à faciliter l’accès des aidants familiaux qui le souhaitent à des formations Certiphyto, notamment s’ils sont amenés à utiliser des produits dangereux. Enfin, nous n’avons pas réussi à inscrire dans la loi que les conseillers prescripteurs soient distincts des commerciaux, ce qui contribuerait à réduire réellement et efficacement l’usage des produits phytosa...

...rgir le champ d’application du Certiphyto. Alors que nous allons exempter de Certiphyto les professionnels et les salariés ponctuels appliquant des produits de biocontrôle, il paraît intéressant de se pencher sur le cas des aidants ponctuels appliquant des produits phytosanitaires potentiellement dangereux. Ils prennent tout autant de risques que les professionnels. Or l’accès à la formation à ce certificat n’est pas ouvert dans les faits : je sais que cela n’est pas impossible, mais dans certains secteurs il n’est pas possible de s’inscrire à ces formations, parce qu’il n’y en a pas suffisamment. Pourtant, ces aidants aimeraient pouvoir se former.