Interventions sur "terre"

...nt l’objet principal est la propriété agricole. J’ai bien compris que cette disposition avait vocation à régler un problème rencontré par les SAFER qui, en intervenant dans des sociétés agricoles d’exploitation, se heurtent au fait qu’elles ne partagent pas le même but qu’elles – les SAFER n’agissent en effet que sur la partie liée à la propriété foncière et ne participent pas à l’exploitation de terres agricoles. Bref, j’ai bien compris la raison de la création de ces sociétés spécifiques au portage de la propriété agricole, mais en a-t-on bien mesuré les conséquences en termes de démarches administratives à effectuer pour les agriculteurs qui voudraient y recourir ? Monsieur le ministre, en avez-vous bien évalué aussi les conséquences fiscales ? Ces questions me font penser qu’il y a encore m...

...ncernés, et l’ICHN représente un tiers, voire la moitié de leurs revenus. Cela a un lien direct non seulement avec la question de la valeur du foncier, mais aussi avec ce que dénonçait Dominique Potier tout à l’heure, c’est-à-dire la course à l’agrandissement des exploitations. Si l’on ne défend pas l’élevage dans ces territoires, alors la logique de ce que j’appellerais la « céréalisation » des terres d’élevage l’emportera, avec les conséquences que l’on sait en particulier en termes de produits phytopharmaceutiques, dont les quantités vendues reflètent bien souvent l’évolution du type d’exploitations sur un certain nombre de territoires. C’est donc une question absolument cruciale sur le terrain. Dans le département des Deux-Sèvres, la sortie de la carte ne tient pas à la définition des cri...