Interventions sur "foncier"

J’en profiterai pour défendre mon amendement de suppression, monsieur le président. L’article 2 suscite également beaucoup de questions, puisqu’il permet – et c’est bienvenu – aux SAFER d’acquérir plus de 30 % du capital de sociétés agricoles. Il pose cependant un problème de fond. Je vous ai rappelé les chiffres tout à l’heure : les SAFER ont investi 1,04 milliard d’euros dans le foncier en 2015, ce qu’elles font habituellement chaque année. Elles ne peuvent évidemment le faire que parce qu’elles achètent d’un côté et rétrocèdent de l’autre : il y a donc un flux permanent. Or, lorsqu’on achète la totalité de sociétés, que la limite de 30 % des parts est abolie, les montants peuvent rapidement gonfler, les investissements peuvent devenir extrêmement importants. Comment les SAFER f...

... dissuasion. C’est leur capacité même à intervenir qui fait que le marché n’est pas dérégulé, qu’une négociation s’engage et que celui qui en a le plus besoin achète, à un prix qui, globalement, comme le rappelait M. le ministre, permet la compétitivité de notre agriculture. Ce système-là, vous n’y croyez plus. Pour ma part, j’y crois profondément. Et les SAFER savent très bien tirer bénéfice du foncier qu’elles acquièrent dans la durée : comme n’importe quel propriétaire, elles touchent un loyer. Par conséquent, le problème d’équilibre économique que vous évoquiez est un faux problème. Vous pouvez être complètement rassuré, cette fois encore, et retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.