Interventions sur "foncier"

...ociétés. Cependant, pourquoi cinq ans ? Un bail agricole est habituellement d’une durée de neuf ans. Lorsque sera créée une société civile immobilière, la SAFER ne pourra intervenir dans le capital que pour cinq ans alors que le bail donné à l’exploitant sera plus long. Cela nous renvoie à un débat sempiternel : ce sont tout de même les agriculteurs qui doivent acquérir et supporter la charge du foncier, ils ne pourront pas durablement compter sur un opérateur extérieur tel que la SAFER, ou un autre peut-être à l’avenir, pour les soulager. Le grand intérêt de ce texte était malgré tout de créer cette notion de société civile immobilière, brique de plus dans la construction de ce projet plus vaste de portage du foncier pour le compte de nos exploitants agricoles. En limitant la durée d’intervent...

...nitialement à dix ans, mais, après un débat parlementaire, nous nous sommes décidés pour cinq ans, ce qui nous paraît être raisonnable et équilibré. Les privés qui rentrent dans une société doivent non pas faire des coups, mais s’investir véritablement. Nous donnons donc la même durée, cinq ans, aux SAFER pour penser à un scénario de sortie parce que ce n’est pas leur vocation de faire du portage foncier dans la durée – même si Jean-Michel Clément a dressé une perspective révolutionnaire d’un portage patrimonial national ou collectif du foncier, avec un usage dévolu ! C’est un autre débat, qui relève d’une autre loi, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.