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Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Article 9
Mots-clés
biocontrôle
certificat
foncier
phytosanitaire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4344 de la Socialiste, écologiste et républicain (24 amendements)
Rapport N° 4363 de la Commission des affaires économiques (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Allain
(
4 interventions
)
Antoine Herth
(
2 interventions
)
Dominique Potier
(
2 interventions
)
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