Interventions sur "CEPP"

...et la proposition de fiches action qui s’inscrivent dans l’amélioration continuelle des pratiques et des techniques qui réduisent les risques auxquels l’industrie contribue depuis plusieurs décennies. Ils sont également pour le développement des produits et de solutions complémentaires, dont le biocontrôle, et pour une meilleure lisibilité en matière d’utilisation des moyens « écophyto », donc le CEPP. Cependant on prévoit là un dispositif coercitif, assorti de pénalités financières, et la profession considère que ces nouvelles dispositions réglementaires, applicables uniquement aux acteurs économiques français, créent des distorsions de concurrence qui s’ajoutent à des taxes et des redevances strictement franco-françaises grevant la compétitivité de nos entreprises. En outre, la mise en plac...

... législatures, nous essayons de trouver les voies et les moyens pour arriver à cet objectif dans certains secteurs. Dans les communes ou les jardineries, le processus a été très rapide ; dans le domaine des grandes cultures, il va beaucoup plus lentement, probablement trop. Quoi qu’il en soit, c’est la situation à laquelle nous sommes confrontés. J’ai trois questions à vous poser. S’agissant des CEPP, monsieur le ministre, vous avez illustré votre propos avec un CEPP colza, impliquant le mélange de deux variétés. Avez-vous modifié la réglementation sur la pureté variétale des semences, inscrite dans le code rural, pour faciliter ces CEPP ? Deuxième question : monsieur Potier, l’un de vos sous-amendements de pure forme remplace une pénalité par une taxe.

...a déjà eu plusieurs taxes. Il y a eu la taxe sur les pollutions diffuses, dont le montant était à une époque indiqué à chaque ligne des factures d’achat et qui maintenant est présentée différemment – peut-être pour cacher l’augmentation dont elle a entre-temps fait l’objet. Il y a eu l’augmentation de la TVA sur les produits phytopharmaceutiques. Maintenant, il y a cette taxe qui sera accolée aux CEPP et qui risque, in fine, de peser sur les agriculteurs, car je n’ai aucun doute sur le résultat final de l’équation lorsque les distributeurs auront à la payer. Merci, monsieur le ministre, de nous éclairer sur ces sujets.