Interventions sur "phytosanitaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

On en reste alors à la pénalité. Très bien. Dernière question, monsieur le ministre. Dans le domaine phytosanitaire, il y a déjà eu plusieurs taxes. Il y a eu la taxe sur les pollutions diffuses, dont le montant était à une époque indiqué à chaque ligne des factures d’achat et qui maintenant est présentée différemment – peut-être pour cacher l’augmentation dont elle a entre-temps fait l’objet. Il y a eu l’augmentation de la TVA sur les produits phytopharmaceutiques. Maintenant, il y a cette taxe qui sera accol...