Interventions sur "foncier"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

...ons ont été posées, des réponses ont été apportées. Vous avez estimé, monsieur Potier, au moment de l’examen de ce texte en commission, que son examen en séance ne serait qu’une simple formalité de passage. Il n’en a rien été car il y avait largement matière à débat. Nous avons donc pu confronter et faire progresser nos points de vue sur les différentes questions abordées, à la fois concernant le foncier et le biocontrôle. J’imagine que ce texte sera bientôt examiné par le Sénat. J’ai d’ailleurs entendu que les sénateurs étaient un peu surpris que la partie sur le biocontrôle soit rattachée à la question foncière. Le Sénat, pour le moment, n’avait travaillé que sur la question des SAFER ; nous verrons bien ce qu’il en dira. En tout cas, pour le moment, le groupe Les Républicains réserve son vot...